À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 4444 dossier(s)
Req # A-2019-68899
Demande de tous les objets des courriels de Alexandra Hoddinott qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 août 2019 au 21 octobre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Exclure les dossiers nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-78742
Demande de tous les objets des courriels de Victoria Henderson qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-95498
Demande de six courriels de Daniel Ng qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-92080
Demande de tous les objets des courriels de Jessica Efole qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er septembre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-92140
Demande de tous les objets des courriels de Serge Joly qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-96327
Veuillez fournir les informations suivantes concernant les demandes de permis de résident temporaire et de permis de travail par des victimes de violence familiale, pour la période allant de juin 2019 à ce jour (l’« OBJET ») : 1) Statistiques - COMBIEN de demandes : - reçues - acceptées en cours de traitement - approuvées - refusées - en cours de traitement - durée des permis de résident temporaire pour les demandes approuvées - les demandeurs ont ou ont eu un statut de RT valide ou sont admissibles au rétablissement - toute autre statistique disponible 2) Délais de traitement réels (ventilés par mois lorsque le traitement variait d’un mois à l’autre) 3) Raisons courantes du retour et du refus des demandes 4) Toutes les réponses fournies par le service de courriel « Représentants en immigration »? en réponse aux questions concernant l’OBJET 5) Tous les bulletins opérationnels, les instructions relatives à l’exécution du programme, les manuels de traitement et de formation, les rapports, les documents de politique, les notes de service, les notes d’information concernant l’OBJET.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # 2A-2019-01359
Demande de 13 courriels où le nom de Danielle Bouchard est compris dans les champs « À » ou « De » seulement, pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # 2A-2019-00548
Demande de tous les objets de courriels où le nom de Stephen Kendall est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er décembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # 2A-2019-00508
Demande de tous les objets de courriels où le nom de Mary-Ann Hubers est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er novembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # 2A-2019-00547
Demande de tous les objets de courriels où le nom de Borys Goscicki est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er novembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020