Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 25 dossier(s)

Req # A-2023-00011

Le budget du mess des officiers Vimy de la Base des Forces canadiennes Kingston pour l'année 2022-2023, avec tous les détails.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

456 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00013

Budget du Club Kyrenia du mess des rangs juniors de la Garnison Petawawa pour 2022-2023, avec tous les détails.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

1480 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00016

Les documents juridiques et les autorités concernant les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

1 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00017

Nombre et coût des plans CANEX générés à travers le Canada autres que Andrei Master Tailors pour 2017 à 2023.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

2 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00014

Nombre et coût des plans CANEX générés à travers le Canada en collaboration avec Andrei Master Tailors pour 2017 à 2023.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

8 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00005

Nombre d'employés à temps plein et à temps partiel des Biens non publics (BNP), ou d'employés embauchés par les BNP, affectés à travailler dans chacun des 70 musées des Forces armées canadiennes partout au Canada, de janvier 2021 à novembre 2023.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

6 page(s)
décembre 2023

Req # EA2023_0044094(2)

Fournissez vos lettres patentes dans les deux langues officielles. Fournissez tous les documents développés par l’Administration portuaire qui sont appelés un cadre ou qui en sont destinés d’être un, liés aux fonctions de l'entreprise. Seulement en ce qui concerne les langues officielles. Fournissez l’organigramme de l’institution ne comprenant que les données des postes (p. ex. titre, lieu, etc.), y compris les profils linguistiques.

Organisation: Administration portuaire de St. John's

106 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00004

Documents liés au coût des stocks perdus, détruits (produits vendables seulement) pour tous les magasins CANEX pour l'année civile 2022.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

171 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00001

Fonds versés aux Services aux familles des militaires (SFM) pour produire le « Guide de l'autisme pour les familles des militaires » avec Autism Speaks Canada (ASC) de 2017 au 27 avril 2022, livrables, communication/documentation entre ASC et les SFM concernant ce projet, et consultations, discussions sur l'éthique, les responsabilités, la marginalisation/stigmatisation et l'analyse des avantages.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

209 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-001119

Pour les exercices financiers se terminant en 2019, 2020 et 2021, veuillez fournir une liste complète de toutes les unités de personnel attribuées à CANNOR par le CPFP. Dans la liste, veuillez indiquer le nombre de chambres à coucher dans l'unité, dans quelle communauté se trouve chaque unité et le nombre de jours dans l'année fiscale où l'unité individuelle était vacante (inoccupée par un employé). Dans la liste, veuillez indiquer le montant que CANNOR a été facturé par PSPC pour chaque unité individuelle. Pour chaque unité, veuillez indiquer le montant total du loyer perçu par CANNOR auprès des employés pour l'occupation de l'unité. Si CanNor a également des ententes de logement du personnel autres que celles fournies ou gérées par les PSPC, veuillez également appliquer les paramètres de la demande ci-dessus à ces unités.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

222 page(s)
février 2022
Date de modification :