À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1339 dossier(s)
Req # A-2023-00318
Noms et montants soumissionné pour chacun des soumissionnaires concernant l'appel d'offre T5013-230002 (Architecture navale - services de consultation).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2023-00333
Note de breffage 173247 - Note pour le Ministre: Établissement d'une commission de l'intérêt public.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2023-00345
Note de breffage 173247 - Note pour le Ministre: Établissement d'une commission de l'intérêt public.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2023-00356
Note de breffage 172871 - Note pour le Ministre: Recentrer les dépenses gouvernementales.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2023-00409
Numéro d’arrangement en matière d’approvisionnement, autorité contractante et liste des entreprises préqualifiées pour l’embauche de consultants en sécurité au Service correctionnel du Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2023-00438
Documents relatifs à l’ajout de nouveaux groupes ou de nouveaux postes au tableau de classification de la haute direction, tels qu’ils figurent dans les outils de validation du Régime d’assurance-vie après la retraite.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2023-00448
Quai de la municipalité de l'Anse-Saint-Jean cédé par Parcs Canada en 2012-2013.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2023-00458
Documents relatifs aux références fournies par le consultant indépendant pour l’attribution du contrat E60ZT-18TSPS/455/ZT (Services de gestion de projets) à GovInsights Consulting, de janvier 2020 à décembre 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2019-00048
Documents relatifs à la négociation de revendications particulières sur la base du risque et/ou de la conciliation de janvier 2018 au 30 mai 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2024
Req # A-2022-00050
Note d’information M20243 : Réunion du Comité des sous-ministres pour le mémoire au Cabinet sur la Stratégie canadienne pour les minéraux essentiels, le 3 mai 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2024