À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 678 dossier(s)
Req # A-2022-00069
Copie du plan de gestion des mouvements quotidiens de détenus à l’Établissement Mountain et à l’Établissement de Matsqui pour mai 2020 et juin 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2022-00270
Tous les documents entre le personnel du Service correctionnel du Canada (SCC) et le personnel du SCC et d’autres organisations concernant les retards ou les délais de livraison des bons de commande des détenus de l’Institut de la vallée du Fraser entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00456
Copie de la note d’information offrant une mise à jour sur le comité d'enquête conjointe. Référence : 350078.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00119
Demander les reçus pour toutes les dépenses de voyage liées au voyage du ministre MacAulay à Toronto du 22 janvier 2023 au 25 janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2023-00135
Demander les reçus pour toutes les dépenses de voyage du ministre MacAulay liées à son voyage en France et au Royaume-Uni du 26 février 2023 au 3 mars 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2023-00137
Demander les documents concernant les politiques, les procédures et les avantages qui s’appliquent aux membres des Forces canadiennes ayant été blessés par des événements néfastes liés aux vaccins contre la COVID-19.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2023-00141
Depuis sa sanction royale en 2015, combien de vétérans ont été embauchés à Anciens Combattants Canada sous le régime de la Loi sur l’emploi des vétérans, et combien de vétérans ont postulé à des postes à ACC sous le régime de la Loi sur l’emploi des vétérans, pour chaque année (de (2015 à ce jour).Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2015-00346
Informations sur la cantine appartenant aux détenus et gérée par ceux-ci à l’Établissement de Mission (sécurité moyenne).Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024
Req # A-2018-00310
Je suis intéressé à obtenir tout document lié aux programmes de travail en milieu carcéral visant les animaux (p. ex., les programmes de prison agricole et d'abattage d'animaux), particulièrement en ce qui a trait à la prise de décisions d'interrompre ces programmes en 2010 et de les rétablir en 2018.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024
Req # A-2020-00132
Toutes les données relatives à l'installation prévue de traite des chèvres qui sera construite à l’Établissement de Joyceville.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2024