À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 537 dossier(s)
Req # A2024-0002
Je demande des copies de toutes les données probantes ou expérientielles utilisées par l'Enquêteur correctionnel pour tirer les conclusions citées dans cette demande. En ce qui concerne les délinquants autochtones purgeant des peines à…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
août 2024
Req # A-2023-00267
Documents concernant l’IPPN/Dent-X Canada entre mars 2020 et le 15 décembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00333
Documents reliés à l'inscription au Réseau des entreprises autochtones de Neptune Security Services Inc, une coentreprise avec 13024105 CANADA INC.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00348
Rapport de l’audit médico-légal de la Première Nation de Makwa Sahgaiehcan réalisé par la Direction générale des services d’enquête en 2022 et 2023, et lettre de la gestion.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00352
Tous les documents relatifs aux audits postérieurs à l’attribution des marchés à Dalian et Coradix, dans le cadre du Programme des marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00013
Une copie de l’audit juricomptable effectué à la Première Nation de Makwa Sahgaiehcan (2016-2020).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2023-00244
Les états financiers vérifiés de la Première Nation de Piapot pour les exercices 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2024-00034
Toute la correspondance relative à la construction, etc., d’une partie de la rue Mohawk sur la réserve des SNGR. Tout document relatif à la correspondance avec la ville de Brantford concernant la portion de la rue Mohawk sur la réserve SNGR, du 1er …Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2024
Req # A2024-0001
Je demande des copies de toutes les données évidentes ou expérimentales utilisées par l'enquêteur correctionnel pour établir les déclarations concluantes citées dans cette demande. Toutes les données brutes sur lesquelles l'enquêteur…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mai 2024
Req # A-2023-00072
Tous les documents contenant : Première Nation de Michel; bande de Michel; Friends of Michel Society ; la Première Nation de Michel n° 132, du 1er janvier 2016 au 6 juin 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024