À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 831 dossier(s)
Req # A-2017-00023
Copie de toute la preuve examinée par les membres de l’Office national de l’énergie relativement à l’enquête menée aux termes de l’article 15 par suite des allégations soulevées lors d’une présentation au forum sur les indicateurs de sûreté des pipelines et la transparence.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2020
Req # A-2017-00024
Copie des notes de service, notes de synthèse ou rapports qui ont été envoyés, rédigés ou examinés par les membres de l’Office national de l’énergie relativement aux allégations soulevées lors d’une présentation au forum sur les indicateurs de sûreté des pipelines et la transparence.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00016
Copie de tous les documents internes (non accessibles au public) rédigés par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada qui renferment les délibérations sur les conditions environnementales et socioéconomiques imposées par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada pour le projet North Montney. Prière d’exclure tous les courriels (courriels exclus et seulement les versions finales ou dernières ébauches)Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00018
Copie de tous les documents internes (non accessibles au public) rédigés par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada qui renferment les délibérations sur le respect par le promoteur des conditions environnementales et socioéconomiques imposées par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada pour le projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge (courriels exclus et seulement les versions finales ou dernières ébauches).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-03907
Pouvez-vous me fournir des copies de toutes les autorisations de tâches délivrées dans le cadre de la demande G7898-130001/A entre le 1er avr. 2017 et le 31 mars 2018 pour le volet de travail 1 et le volet de travail 2?Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00951
Veuillez fournir tous les contrats passés par ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en jan., fév. et mars 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01993
Nous souhaitons obtenir les résultats pour une dosimétrie du monoxyde de carbone sur un cariste fait en août 2019 chez Transport Gilmyr inc. dans le cadre d'une enquête épidémiologique de la direction de la santé publique suite à une maladie à déclaration obligatoire.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-02758
Veuillez fournir un exemplaire complet du manuel du Programme des travailleurs étrangers temporaires, y compris toutes les mises à jour jusqu’au 1er déc. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-02144
Je suis à la recherche d’un rapport commandé par le ministère du Travail qui porte sur l’interrogation de travailleurs non syndiqués sur des sites de travail relevant de la compétence fédérale concernant des infractions non signalées au Code canadien du travail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2018-03221
Ensemble des promesses de conformité volontaires et instructions émient contre Air Canada entre 2000 et 2018 aux aéroports de Halifax; Québec; Toronto; Winnipeg; Edmonton; Calgary et Vancouver.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020