À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 95 dossier(s)
Req # A-2023-003
Tous les rapports d’enquête finaux sur les incidents de harcèlement et de violence remis en avril et en mai 2023.Organisation: Monnaie royale canadienne
août 2023
Req # A-2023-007
Les coûts de production des médailles pour les prix du Gouverneur général.Organisation: Monnaie royale canadienne
août 2023
Req # A-2024-01
Tous les documents relatifs au changement des pratiques de communication concernant la reconnaissance du génocide au sein du Musée.Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
juillet 2023
Req # A-2022-00005
Tous les contrats de services de nettoyage/nettoyage actifs, en particulier le nom de l'entreprise sous-traitée, en mai 2022 pour la salle d'exercices de la rue Beatty, au 620, rue Beatty, à Vancouver, en Colombie-Britannique.Organisation: Construction de Défense Canada
juillet 2023
Req # A-2022-005
Répercussions pour la Monnaie – Propositions, lois et règlements canadiens portant sur les armes à feu (2015-2022)Organisation: Monnaie royale canadienne
juin 2023
Req # A-2022-010
Salaires et avantages sociaux versés aux cadres en 2022.Organisation: Monnaie royale canadienne
avril 2023
Req # A-2022-00078
Notes d'information : - Allocation budgétaire pour l'exercice 2022-2023 et le projet de nuage informatique, note d'information reçue le 21 avril 2022, no de réf. 758112 - Approbation finale concernant trois directives présentées le 8 octobre 2021 au CHD, note d'information reçue le 17 novembre 2021, no de réf. 701751 - Gestion de l'information : nouvelle activité (fonction) de l'accès à l'information, note d'information reçue le 1er mars 2021, no de réf. 6273664Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2023
Req # A-2016-010
Documentation en lien avec Cybermonnaie, de 2011 à 2015.Organisation: Monnaie royale canadienne
mars 2023
Req # A-2022-00009
Informations sur votre numéro de projet précédent HAVCL81_CN74270.Organisation: Construction de Défense Canada
février 2023
Req # A-2022-00044
Veuillez fournir les renseignements suivants : a) le niveau de chaque poste au sein de la hiérarchie des cadres de la fonction publique ou des administrateurs généraux adjoints; b) la description de travail (il s’agit d’un terme générique) énumérant le rôle et les responsabilités de chacun(e) des sous-commissaires à l’information suivant(e)s; c) la fourchette salariale du titulaire actuel de chacun des trois postes suivants. a. Sous-commissaire, Services juridiques et Affaires publiques; b. Sous-commissaire, Services corporatifs, Planification stratégique et Services de transformation; c. Sous-commissaire, Enquêtes et gouvernance. Veuillez fournir des documents présentant la justification de la décision du ou de la Commissaire à l’information (passé[e] ou actuel[le]) de nommer des sous-commissaires conformément à la Politique de gestion des cadres supérieurs du SCT actuelle (ou celle qui l’a précédée) ainsi qu’à la Directive sur l’organisation et la classification du groupe de la direction (EX) et, par le fait même : a) délibérément contourné un pouvoir octroyé par le paragraphe 56(2) de la Loi; b) et, par le fait même, élevé le rang et le statut associés aux « commissaires adjoint(e)s à l’information » au niveau de ceux de « sous-commissaires à l’information ». Pour chacun des trois postes de sous-commissaire à l’information, veuillez fournir une copie des documents approuvés par le ou la Commissaire à l’information (passé[e] ou actuel[le]) concernant la création et la classification de chacun des postes susmentionnés conformément à la Politique de gestion des cadres supérieurs du SCT ainsi qu’à la Directive sur l’organisation et la classification du groupe de la direction (EX). Veuillez également inclure une copie de la justification de l’évaluation des postes ainsi que la décision de classification pour chacun de ces trois sous-commissaires à l’information. Veuillez fournir les documents indiquant, pour chaque employé au Commissariat à l’information occupant actuellement un poste de niveau EX tel que défini par la fonction publique fédérale, les renseignements suivants : a) nom; b) titre; c) niveau EX.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2023