À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1363 dossier(s)
Req # A-2022-00045
Du 1er avril au 1er mai 2022. Toute correspondance destinée au ministre ou à son chef de cabinet concernant le projet de loi C-11.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2022-00100
Du 1er avril 2022 au 10 juin 2022. Toute la correspondance envoyée et reçue par le sous-ministre, les sous-ministres adjoints et le ministre Pablo Rodriguez à leurs homologues fédéraux énumérés ci-dessous : Bureau du Conseil privé Sécurité publique Canada Justice Canada Ministère de la Défense nationale Élections Canada Affaires intergouvernementales CanadaOrganisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00191
Du 9 mai 2007 au 14 juillet 2023. Toutes les informations sur Erin Wilson.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00419
Du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2023. Toutes les communications concernant des plaintes contre des cadres supérieurs et/ou des entraîneurs de Canada Gymnastique.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00440
Du 25 mai 2007 au 27 octobre 2023. Toutes les informations relatives au financement pour soutenir les événements de la Fierté.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00504
Du 1er mai 2021 au 14 février 2024. Toutes les communications entre les membres du jury et Patrimoine canadien concernant le concours de design du Monument commémoratif du Canada pour la mission en Afghanistan.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A2023-024
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'enquête de la GRC sur la mort d'une femme autochtone disparue était déraisonnable » (24-015)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A2023-026
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'arrestation et le transport d'une femme par la GRC étaient déraisonnables » (23-174)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2022-00228
Du 1er janvier 2022 au 24 août 2022. Toutes les informations concernent le ministère du Patrimoine canadien et le Centre pour Israël et les affaires juives.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2022-00414
Du 1er janvier 2022 au 2 août 2023. Toutes les informations concernant les membres du CAHN et les efforts de PCH pour connaître les antécédents de ses membres. Toutes les communications contenant des discussions sur le groupe.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024