À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Nanaïmo
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Ressources naturelles Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2028 dossier(s)
Req # DC7040-18-043
Tous les courriels échangés entre les fonctionnaires à l’échelon du directeur général, du SMA ou de la sous-ministre (SM), du 24 avril au 9 mai 2018, concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020
Req # DC7040-19-011
L’ensemble des documents, des lettres, des notes de service, des analyses, des infocapsules, des versions préliminaires de documents, des notes d’information, des rapports, des courriels ou des messages textes concernant Halagonia Tidal Energy Ltd. ou le projet d’énergie marémotrice DP du 1er juin au 1er novembre 2018.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020
Req # DC7040-19-306
Dossier 183830: Protocole d'entente entre Ressources naturelles Canada et l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020
Req # DC7040-19-335
Fournir tous les dossiers concernant la formation en français du 1er janvier 2011 jusqu’en date d’aujourd’hui (20 janvier 2020) pour [MODIFIÉ]. Indiquer toutes les dépenses connexes (internes et externes), y compris tous les coûts majorés et les résultats de tous les marchés pour cette période.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020
Req # DC7040-19-217
Dossier 182494: Rencontre de la sous-ministre sur un programme des océans possible.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020
Req # DC7040-19-278
Fournir les documents, ordres du jour, synthèses, notes de service, comptes rendus, listes des participants et présentations concernant les sessions trimestrielles en matière d’énergie nucléaire de Ressources naturelles Canada en 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020
Req # A-2019-00079
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en 2019. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée au Comité en 2019. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2019-00159
Rencontre avec les chefs autochtones du Manitoba et visite des Laboratoires de Whiteshell 2020-01-21 Réf # 6091370 Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire Secteur : Direction de la planification stratégique Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent) Mesure demandée : Pour informationOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2020-00147
Fournir le document de politique sur la planification à moyen terme de la CCSN intitulé « Maintaining Canada’s Nuclear Regulatory Advantage » (E-DOC 6000530) et le Tableau synthèse pour le ministre (E-Doc 6009704).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2020-00162
Fournir tous les produits livrables fournis par l'Université d'Ottawa pour examiner les « augmentations ou diminutions nettes dans d'autres passifs ». La CCSN a payé 246 901,61 $ pour ce travail en 2018, selon le site Web de divulgation publique du gouvernementOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020