À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 320 dossier(s)
Req # A-2023-00119
Demander les reçus pour toutes les dépenses de voyage liées au voyage du ministre MacAulay à Toronto du 22 janvier 2023 au 25 janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2023-00135
Demander les reçus pour toutes les dépenses de voyage du ministre MacAulay liées à son voyage en France et au Royaume-Uni du 26 février 2023 au 3 mars 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2023-00137
Demander les documents concernant les politiques, les procédures et les avantages qui s’appliquent aux membres des Forces canadiennes ayant été blessés par des événements néfastes liés aux vaccins contre la COVID-19.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2023-00141
Depuis sa sanction royale en 2015, combien de vétérans ont été embauchés à Anciens Combattants Canada sous le régime de la Loi sur l’emploi des vétérans, et combien de vétérans ont postulé à des postes à ACC sous le régime de la Loi sur l’emploi des vétérans, pour chaque année (de (2015 à ce jour).Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2023-00021
Tous les documents (détenus par l’AEIC) relatifs à l’information, à la recherche ou aux preuves prises en compte par le gouvernement du Canada ou sur lesquelles le gouvernement du Canada s’est appuyé, et tous les documents (détenus par l’AEIC) qui renvoient au cadre ou aux critères utilisés ou pris en compte par le gouvernement du Canada dans la reconnaissance des droits définis des Métis en Ontario, en discutent ou s’y rapportent. Période : du 1er janvier 2015 au 10 novembre 2023 (comme indiqué dans le document ci-joint). Exclusion : ébauches pour lesquelles il existe une version définitive (inclure la dernière ébauche lorsqu’il n’y a pas de version définitive), les documents éphémères et les documents en français pour lesquels il y a une copie en anglais.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00034
« Toute la correspondance avec le ministère des Transports de l’Ontario concernant l’autoroute 413 (RGT Ouest), datée du 15 juillet 2023 au [14 décembre 2023], date à laquelle l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a commencé à traiter cette demande.»Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00012
Copie de la demande de subvention et de la proposition de recherche soumises par et attribuées à XXXX à l'Université Lakehead de Thunder Bay. Titre : Performance au feu des systèmes composites bois-béton (TCC) dans les bâtiments en bois massif Programme : RGPIN EG : 1509 Termes : 5Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00014
Pour la période du 4-Jan-23 au 18-Oct-23 : Tous les courriels faisant référence à : Research InfoSource ou Canada's Innovation Leaders ou Canada's Top 50 Research Universities ou Canada's Top 50 Research Colleges ou Canada's Top 100 Corporate R&D Spenders, avec le bureau du président et les bureaux des vice-présidents du CRSNG, y compris toute discussion subséquente par courriel entre les parties au CRSNG, ou avec des organismes externes tels que la Direction des trois Conseils. Inclure également le courriel de XXXX qui m'a été adressé le 17 octobre.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00110
Demander des renseignements concernant la prise en charge par Canada Vie du Régime de soins de santé de la fonction publique. Inclure les notes d’information et les mises à jour à l’intention du ministre ou du sous-ministre au sujet de la transition, et les correspondances internes au sein du bureau du sous-ministre adjoint (Prestation des services) et aux niveaux supérieurs dans le ministère au sujet de la transition. Du 2023-05-01 au 2024-01-01.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2024
Req # A-2021-00018
Demander les documents concernant les propositions de contrat, et les documents au sujet du contrat entre Anciens Combattants Canada et la Croix Bleue Medavie lié aux discussions initiales, au contrat initial, et aux modifications apportées au contrat. Du 2007-01-01 au 2021-05-31Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2024