À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 1803 dossier(s)
Req # A-2019-00475
Note d'information pour le sous-ministre : CCM no. BN0003050 - SMG : Ordre International Fondé sur des Règles et l'Avenir du CommerceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00907
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Innovation : CCM no. BN0004196 - Réunion avec Angela Lawrence (Hay Communications)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00755
Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no. BN0003857 - Réunion avec Brad Shaw, le président-directeur général de Shaw CommunicationsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00902
Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no. BN0004230 - Réunion de suivi avec TelusOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00649
Information concernant les prix / tarifs des revendeurs sans fil en réponse au décret no. 2020-0553Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00679
Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no. BN0005770 - Telesat (CAVIARDÉ)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00681
Note d'information pour la ministre des Femmes, de l'Égalité des genres et du Développement économique rural : CCM no. BN0005787 - Projets du programme Brancher pour innover approuvés et pas encore annoncées au CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00091
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, de la Science et de l’Industrie : CCM no. BN0004224 - Abandon d’une enquête relative aux pratiques de commercialisation de (CAVIARDÉ)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00143
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0004348 - Information sur la proposition « Mission de décarbonisation : préparer le Canada pour un avenir sobre en carbone »Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00163
Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no. BN0004396 - Plan de consultation sur l'examen législatif 2020 du Banque de développement du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020