À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1069 dossier(s)
Req # AF-2023-00119
En novembre 2023, la Ville de Whitchurch-Stouffville a présenté une demande au Fonds fédéral d’accélération du logement (HAF). Les demandes présentées à la Caisse ont été traitées par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Le financement a finalement été refusé à la Ville. Aucune raison n’a été donnée pour le rejet. Je demande : - une liste de toutes les municipalités de l’Ontario qui ont présenté une demande de financement au titre du programme Financement de la construction de logements locatifs. - une liste de toutes les municipalités qui ont obtenu du financement, ainsi que le montant qu’elles ont reçu et le nombre de logements à accélérer. - Une liste de toutes les municipalités qui se sont vu refuser du financement. - Les résultats de la grille de notation pour toutes les demandes, approuvées ou rejetées. - Liste de toutes les approbations recommandées par la SCHL qui n’ont pas été approuvées par la suite par le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités ou par ses déléguésOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2024
Req # A2023-024
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'enquête de la GRC sur la mort d'une femme autochtone disparue était déraisonnable » (24-015)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A2023-026
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'arrestation et le transport d'une femme par la GRC étaient déraisonnables » (23-174)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2023-000102
Documents relatifs à la planification, la programmation, la promotion et l'administration de l'Initiative provinciale sur l'eau et les eaux usées de la Banque canadienne d'infrastructure entre 2021 et 2023.Organisation: Infrastructure Canada
avril 2024
Req # A-2023-000104
Notes de breffages, audits et évaluations des risques concernant le financement fédéral et la supervision de la phase 2 du réseau de train léger sur rail d'Ottawa, le Projet d'autobus à émission zéro et d'infrastructure de recharge de la ville d'Ottawa, et le sentier polyvalent du pont Chief William Commanda.Organisation: Infrastructure Canada
avril 2024
Req # A-2023-000111
Note de breffage sur le Lancement du Conseil canadien des infrastructures (date de création - 7 février 2024)Organisation: Infrastructure Canada
avril 2024
Req # A-2023-000116
Demande et information complémentaires de Gravelbourg Cares Shuttle Incorporated à Infrastructure Canada pour obtenir une subvention d'un montant maximal de 100 000 $ au titre des Solutions de transport en commun en milieu rural.Organisation: Infrastructure Canada
avril 2024
Req # 2024-04
Demande visant les comptes de dépenses et les relevés des cartes de crédit des PDG de l’APM pour la période de 2017 à mars 2024.Organisation: Administration portuaire de Montréal
avril 2024
Req # A-2023-00082
Demande de tous les documents liés à la sollicitation BPM 16229 EVA pour SSC, spécifiquement pour le contrat avec Computacenter (Teramach).Organisation: Services partagés Canada
avril 2024
Req # A-2023-00138
Demande de tous les enregistrements et correspondances par courriel sous la responsabilité de Services partagés Canada liés au contrat KPMG LLP numéro 2B0KBQ0076 et aux autorisations de tâche spécifiques du 1er janvier 2020 au 31 octobre 2023.Organisation: Services partagés Canada
avril 2024