À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 2549 dossier(s)
Req # A-2023-01223
Je veux obtenir tous les rapports du conciliateur du Service fédéral de médiation et de conciliation (SFMC) ou les rapports de médiation pendant et après la participation à la négociation collective ou sur tout litige entre la British Columbia…Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2024
Req # A-2023-02305
Note d’information 2023 S et C 000191 « Demande d’approbation d’une modification considérable dans le cadre du Programme des Compétences futures »Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2024
Req # A-2023-03070
Emploi et Développement social Canada (EDSC) a conclu un contrat avec le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) comme fournisseur de services tiers, à titre de « banquier » pour les prêts aux étudiants. https://www.torontomu.ca/…Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00243
Note d’information 2024 SC-SGBS 000036 « Réunion avec [CAVIARDÉ], Innovation et technologie, gouvernement de l’Alberta, [CAVIARDÉ] »Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00432
Note d’information 2022 TRAVAIL 018422 « Accords de non-divulgation dans les lieux de travail sous réglementation fédérale »Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00473
Syndicat : Transport and Allied Workers Union, section locale 855, affilié à la Fraternité internationale des teamsters (« syndicat des Teamsters ») pour l’employeur : PAL Airlines; renseignements demandés : le syndicat demande une copie de l’avis d…Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2024
Req # A-2023-03308
Note d’information 2023 UBSM 001211 « Impacts directs et mise à l’échelle des projets du Centre des Compétences futures »Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2024
Req # 2024-08
Rapport d’accident du 26 avril 2024 lié au décès de M. XXX YYY qui a été tué par un camion au port de Montréal.Organisation: Administration portuaire de Montréal
juillet 2024
Req # A-2019-00204
Documents contenus dans les dossiers du SAA suivants : boîte 11, dossier 1204-2, vol. 5-9, Correspondance liée aux réunions du CCA.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2019-00207
Documents contenus dans les fichiers du SAA suivants : boîte 4, dossier SI 3211, vol. 6-8, Correspondance WIROrganisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024