À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 1778 dossier(s)
Req # A-2019-00038
DEMANDE. Donner accès à tout rapport sur les pannes d’électricité dans des centrales survenues en 2003 et aux nouveaux rapports de l’IRS générés par la CCSN à l’égard de la centrale nucléaire de Pickering A (tranches 1 à 4) et de la centrale nucléaire de Pickering B (tranches 5 à 8). RAPPORTS SUR LES PANNES D’ÉLECTRICITÉ DANS DES CENTRALES NUCLÉAIRES EN 2003. CONTEXTE. Une panne d’électricité dans une centrale est définie comme une condition mettant en cause la perte complète de toute alimentation électrique en CA provenant des sources privilégiées d’alimentation en CA hors site, de la génératrice principale et des sources d’alimentation électrique en CA de secours importantes pour la sûreté branchées aux bus d’appareillage de commutation essentiels ou non. Les sources d’alimentation en CC et les sources d’alimentation sans coupure en CA peuvent être disponibles tant que des batteries peuvent alimenter les charges. D’autres sources d’alimentation électrique en CA sont disponibles. Dans le passé, les pannes d’électricité dans des centrales ont peu souvent fait l’objet de rapports, mais selon l’AIEA, elles se produisent à des fréquences supérieures à ce qui serait considéré normal. Il existe plusieurs aspects relatifs à la sûreté associés aux événements de panne d’électricité dans des centrales qui pourraient mener à la détérioration des fonctions de sûreté principales. Une panne d’électricité dans une centrale pourrait mener à un accident grave en cas de complications lors de la reprise de l’alimentation électrique des bus de la centrale dans les délais de prise en charge, la perte de l’alimentation du réseau constitue généralement un événement déclencheur et la défaillance simultanée des sources d’alimentation électrique en CA du site mène à un rapport de panne d’électricité dans des centrales.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
312 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-00061
Cette demande vise des documents liés aux colis de transport destinés au combustible usé de réacteur nucléaire (aussi appelé combustible épuisé, combustible irradié ou déchets radioactifs de haute activité), y compris ceux désignés comme « colis de transport de combustible usé » appartenant à la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) ou proposés pour le transport par celle-ci. Cette demande vise des documents relatifs à la sûreté, aux examens techniques ou au processus d’homologation des colis de transport destinés au combustible usé ainsi qu’aux communications liées à ces examens réalisés par la CCSN entre la CCSN et la SGDN ainsi qu’entre la CCSN et d’autres organismes de réglementation, comme la Nuclear Regulatory Commission (NRC) des États-Unis. Les documents demandés visent deux processus d’homologation : 1. L’examen technique et tout autre examen réalisé par la CCSN dans le contexte de l’homologation par la CCSN d’une conception de colis de transport. CDN/2052/B(U)-96 (rév. 7), y compris le dossier 30-H1-118-0 de la CCSN, daté du 29 juillet 2013, mais ne s’y limitant pas. 2. L’examen technique et tout autre examen réalisé par la CCSN dans le contexte du renouvellement de l’homologation par la CCSN d’une conception de colis de transport. CDN/2052/B(U)-96 dans le contexte du renouvellement de l’homologation de la conception de colis de transport en 2018.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
125 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-00062
Cette demande vise des documents relatifs à la sûreté, aux examens techniques ou au processus d’homologation des colis de transport destinés au combustible usé, aux cœurs ou aux composants de réacteur nucléaire (aussi appelé combustible épuisé or combustible irradié ou déchets radioactifs de haute activité), y compris des morceaux et fragments, ainsi qu’aux communications liées à ces examens réalisés par la CCSN entre la CCSN et la SGDN ou ses représentants, entre la CCSN et les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) ou leurs représentants, et entre la CCSN et d’autres organismes de réglementation, comme la NRC des États-Unis. Les documents demandés visent deux processus d’homologation : 1. L’examen technique et tout autre examen réalisé par la CCSN dans le contexte de l’homologation du colis de transport destiné au cœur du réacteur SLOWPOKE-2 à partir de Saskatoon (Saskatchewan) jusqu’à Savannah River (Caroline du Sud) en 2019. 2. L’examen technique et tout autre examen réalisé par la CCSN dans le contexte du colis de transport de combustible usé destiné au combustible épuisé, au combustible irradié ou aux déchets radioactifs de haute activité ou encore à leurs morceaux et fragments entre les Laboratoires de Whiteshell à Pinawa (Manitoba) et les Laboratoires de Chalk River à Chalk River (Ontario).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
620 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-00083
Veuillez fournir les procès-verbaux du Comité directeur du cadre de réglementation pour 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
32 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-00088
« Veuillez fournir toute la correspondance interne de la CCSN de même que la correspondance entre la CCSN et EACL, les LNC, l’AIEA, la mission permanente du Canada à Vienne ainsi que tout ministère ou entreprise au Canada ou à l’étranger (courriels, rapports, transcriptions téléphoniques, présentations) depuis janvier 2016, comprenant des renseignements à l’égard de ce qui suit : 1. L’examen indépendant par les pairs réalisé par une équipe internationale à l’égard de l’IGDPS à Chalk River, et 2. Le projet de mission d’examen ARTEMIS de l’AIEA à l’égard de l’IGDPS à Chalk River. Les renseignements suivants sont demandés : • La portée proposée de l’examen ARTEMIS à l’égard du dossier de sûreté pour l’IGDPS des LNC, faisant l’objet de la dernière puce de la diapositive 27 de la présentation de la CCSN datée du 17 mai 2018 : Mise à jour présentée par le Canada à l’International Nuclear Regulators Association, Gyeongju, République de Corée, e-Docs no 5514465. • Correspondance antérieure relative au courriel daté du 13 août 2019 à la page 9 de l’ATIP-2019-00054AI, faisant référence à l’initiative de 2017 de la CCSN en vue d’un examen de l’IGDPS par un tiers indépendant au sein de l’AIEA. • Toute la correspondance antérieure et ultérieure relative au courriel daté du 2 novembre 2017 de la p. 11 de l’ATIP-2019-00054AI, faisant référence au paiement de la CCSN à l’AIEA et aux discussions avec cette dernière à l’égard de l’examen par les pairs ARTEMIS de l’IGDPS, y compris les renseignements sur les modifications apportées, qui ont mené au retrait de la proposition d’examen ARTEMIS. Les renseignements déjà fournis dans l’ATIP-2019-00054AI ne sont pas requis. La présentation de la CCSN datée du 17 mai 2018, e-Docs no 5514465, n’est également pas requise. Renseignements de suivi relatifs à l’ATI A-2019-00054AI »Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
4 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2017-00773
Demander une copie des documents gérés par le Bureau du Conseil privé, y compris, mais ne se limitant pas à ceux auparavant exclus en vertu de l'article 69 (Documents confidentiels du Cabinet), qui concernent le déploiement du Régiment aéroporté du Canada en Somalie et qui ont été créés dans l'année civile 1993.Organisation: Bureau du Conseil privé
1244 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2018-00094
Tous les documents liés aux achats de publicités sur Facebook du 1er janvier 2016 au 23 mai 2018. Exclure les éventuels documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
2651 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2018-00302
Copies de tous les SAT, SPTS, SPICT et des commandes subséquentes à une OC et des contrats attribués dans le cadre d'une AMA pour ProServices de juillet à août 2018. Copies de tous les marchés à fournisseur unique de novembre 2017 à août 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
1181 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2018-00447
Une copie des documents suivants notés dans la réponse à la demande d'accès à l'information A-2016-00253 : -7-0130-94MC (01) daté du 19 mai 1994 (mémoire au Cabinet présenté par le ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles) -5-0124-94MC (01) (mémoire au Cabinet du ministre de l'Environnement daté du 16 mai 1994) -1-0069-95MC (01), daté du 21 mars 1995, présenté par les ministres de l'Environnement, des Travaux publics et des Services gouvernementaux et le président du Conseil du Trésor concernant les propositions d'écologisation des opérations des ministères fédéraux. -3-0059-95MC (01), daté du 20 mars 1995 (mémoire présenté par les ministres de l'Environnement, des Affaires étrangères et des Ressources naturelles concernant le mandat de négociation de la délégation canadienne à la COP 1) -5-0148-95MC (01), daté du 1er juin 1995, (mémoire présenté par le ministre de l'Environnement au sujet de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement) -document de travail général : 6-2023-95DP (01) -3-0133-95MC (01) daté du 26 mai 1995 (mémoire présenté par le président du Conseil du Trésor et les ministres de l'Environnement et des Ressources naturelles au sujet de la réduction des émissions du parc automobile fédéral) -8-0128-96MC (01) daté du 30 mai 1996 (mémoire présenté par les ministres de l'Environnement, des Affaires étrangères et des Ressources naturelles concernant les négociations internationales en matière de changements climatiques) -Présentation (Doc. du Cab. 5-2090-94DP(01) - daté du 28 oct. 1994. -Doc. du Cab. 3-2075-95DP(01), daté du 3 nov. 3 1995, présenté par les ministres de l'Environnement et des Ressources naturelles au sujet de la position du gouvernement fédéral sur les changements climatiques à la réunion des ministres de l'Environnement et de l'Énergie de novembre 1995.Organisation: Bureau du Conseil privé
550 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2018-00509
Copie du dossier complet, y compris, mais s'y limiter, de l'ensemble de la correspondance interne et externe, des documents internes et externes, des exposés de principes, des comptes rendus de réunion et des notes internes, relativement au : lobbying fait par le Groupe SNC-Lavalin inc. ou ses mandataires auprès de membres du Bureau du Conseil privé en 2018, y compris de manière non limitative, du greffier du Conseil privé, des secrétaires du Cabinet et de membres de leur personnel respectif. Échéancier : du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018. Veuillez exclure la correspondance du public sauf celle de SNC-Lavalin, de ses mandataires, dirigeants, administrateurs ou employés.Organisation: Bureau du Conseil privé
356 page(s)
janvier 2020
janvier 2020