À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 55 dossier(s)
Req # A-2020-00086
Toutes les notes d'information et présentations liées aux négociations FPT sur la peste porcine africaine, y compris les possibles initiatives d'intervention et de reprise des activités, les options de programme, les répercussions d'une éventuelle éclosion et la réponse actuelle des programmes - 1er janv. 2020 et 27 nov. 2020Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2021
Req # A-2020-00119
1) Tous les documents sur : a) les exploitations de pommes de terre du Nouveau-Brunswick ou b) le climat/les précipitations pour l’année 2011 en ce qui concerne : a) Agri-protection et b) Agri-stabilité. 2) Une copie de l’évaluation d’Agri-relance fédérale/provinciale sur les conditions météorologiques extrêmes auxquelles les producteurs ont été confrontés en 2011.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2021
Req # A-2020-00110
Une copie de la demande de financement du Conseil de la communauté juive de Montréal (CCJM) dans le cadre du programme Agri-assurance (volet Associations nationales de l’industrie) et les documents justificatifs soumis par le CCJM ou le Programme, les ententes de financement ou de subvention et les rapports de suivi.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2021
Req # A-2020-00069
Veuillez fournir des copies de toutes les demandes réelles acceptées et des documents connexes fournis par les entreprises ou les groupes qui ont reçu un financement dans le cadre du Programme de récupération d’aliments excédentaires.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2021
Req # A-2020-00103
Une copie de la note d'information suivante : # de réf. : 258934 | INFORMATION SUR LE SYSTÈME FÉDÉRAL DE CRÉDITS COMPENSATOIRES POUR LES GAZ À EFFET DE SERRE.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2021
Req # A-2020-00101
Toutes les notes d'information produites pour les SMA, le SM ou la ministre entre le 1er juin 2020 et le 15 décembre 2020 qui portent sur les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur agricole canadien ou sur les possibilités de réduction des émissions de gaz à effet de serre.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2021
Req # A-2020-00083
Tous les documents que détient AAC sur le frelon géant d'Asie, aussi appelé frelon géant japonais, produits dans les 12 derniers mois, depuis le 16 novembre 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2021
Req # A-2020-00057
Tous les documents datés entre le 1er mars 2020 et le 3 septembre 2020 au sujet des consultations sur le lancement du Fonds pour les solutions d'affaires en agriculture et en alimentation de 100 millions de dollars, et chaque fois que Forage Capital est mentionnée.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2021
Req # A-2019-00036
Tous les documents datés entre le 1er novembre 2014 et le 18 septembre 2019 portant sur les néonicotinoïdes.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2021
Req # A-2020-00115
Tous les contrats ProServices attribués dans la RCN d'octobre à décembre 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2021