À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 114 dossier(s)
Req # A-2020-00161
Cahier des notes d’information de la réunion du 16 au 19 novembre 2020 du Comité mixte de gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Accord économique et commercial globalOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2022
Req # A-2022-00052
Copies des notes d’information sur les sujets suivants : Remboursement des frais annuels d’inspection des établissements d’entreposage frigorifique de viande – 26 août 2021 Délégation du pouvoir de classification (Protégé B) – 6 août 2021 Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (transport d’urgence) – 15 avril 2021 Initiative de lutte contre la fraude alimentaire – Réaffectation du financement des années 3 et 4 – 29 mars 2021 Recours collectif relatif à l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – 8 février 2021Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2022
Req # A-2022-00073
Tous les dossiers concernant les camions de transport du bétail en provenance du Manitoba dont l’entrée aux États-Unis a été refusée ou qui ont fait l’objet d’une enquête à la suite d’une plainte, entre le 1er juin et le 22 juillet 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2022
Req # A-2022-00110
Tous les dossiers qui concernent l’annonce de l’ACIA du 28 juin 2022 sur la politique visant à interdire l’importation de chiens en provenance de nombreux pays en raison de préoccupations liées à la rage et qui font référence à l’organisation Animal Justice.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2022
Req # A-2022-00141
Tous les renseignements sur les demandes de certification des semences par l’entremise du processus de certification des pommes de terre de semence de l’ACIA en 2022 pour les variétés exclusives détenues par le Potato Variety Management Institute.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2022
Req # A-2022-00142
Tous les dossiers et toute la correspondance concernant les envois de chevaux vivants transportés à l’aéroport international de Winnipeg en vue d’être transportés par voie aérienne vers le Japon du 1er au 30 septembre 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2022
Req # A-2022-00152
Renseignements sur la quantité de pommes de terre de semence Obama cultivées et le producteur agricole qui les a plantées.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2022
Req # A-2020-00042
Toute l'information concernant le chargement de chiens en provenance d'Ukraine, dont bon mombre étaient décédés à l'arrivée à l'Aéroport Pearson le 13 juin 2020; incluant l'information des cinq dernières années sur les chargements similaires de ce même expéditeur et sur l'état des animaux à l'arrivée.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022
Req # A-2022-00068
Tous les dossiers et la correspondance concernant la plainte numéro 104928 visant des aliments (importation illégale alléguée, taux élevé, nisine et étiquetage inadéquat de produits Amul).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022
Req # A-2022-00072
Tous les dossiers et la correspondance concernant la plainte numéro 102898 visant des aliments (beurre Amul importé illégalement).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2022