À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 834 dossier(s)
Req # AF-2023-00119
En novembre 2023, la Ville de Whitchurch-Stouffville a présenté une demande au Fonds fédéral d’accélération du logement (HAF). Les demandes présentées à la Caisse ont été traitées par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Le financement a finalement été refusé à la Ville. Aucune raison n’a été donnée pour le rejet. Je demande : - une liste de toutes les municipalités de l’Ontario qui ont présenté une demande de financement au titre du programme Financement de la construction de logements locatifs. - une liste de toutes les municipalités qui ont obtenu du financement, ainsi que le montant qu’elles ont reçu et le nombre de logements à accélérer. - Une liste de toutes les municipalités qui se sont vu refuser du financement. - Les résultats de la grille de notation pour toutes les demandes, approuvées ou rejetées. - Liste de toutes les approbations recommandées par la SCHL qui n’ont pas été approuvées par la suite par le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités ou par ses déléguésOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2024
Req # A-2018-00900
Copies de tous les documents entre le 1er janvier 2010 et le 27 juillet 2018, concernant les responsabilités juridiques ou les coûts potentiels associés à la maladie de Lyme.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00026
Note de breffage du mois de février 2023: 2023-001760 Appels introductifs avec les juges en chef des tribunaux fédéraux (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00107
Copie de toute la correspondance envoyée par le juge Russell Brown au ministre de la Justice, David Lametti, entre le 5 juin 2023 et le 25 juillet 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00321
Note de breffage du mois de décembre 2023 : 2023-013555 Rencontre avec l'honorable Doug Downey, procureur général de l'Ontario (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00343
Montant total consacré à l'affaire : Nicholas Marcus Thompson Et Al V. Sa Majesté le Roi (T 1458-20).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00362
Copies de toute la correspondance échangée du 3 octobre 2023 au 23 février 2024 entre le cabinet du ministre et le cabinet du ministre de la Justice ou du premier ministre du Manitoba au sujet de la réforme de la mise en liberté sous caution.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00392
Note de breffage du mois de février 2020: 2020-000702 Acceptation par le Canada de l’adhésion de la Corée à la convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (pour signature).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00192
Copies de toutes les communications entre le ministre ou le ministère de la Justice et la Nation métisse de l'Ontario concernant les moyens de subsistance+Traité, Green 2021, NMO élargie et de toute observation présentée au ministre de la Justice.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # AF-2023-00081
Veuillez fournir tous les dossiers, dans tous les formats, y compris le traitement et la décision, concernant la demande de la Ville de Belleville (Ontario) visant des fonds du Fonds pour l’accélération de la construction de logements administré par la SCHL du 1er janvier 2018 à aujourd’hui (29 décembre 2023).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024