Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 1715 dossier(s)

Req # A-2023-09092

RG76, acquisition/BAN : 1984-85/041 GAD, boîte : 14, numéro de dossier : CH-1-06991, nom : Mah Ming Sun, le document fait partie de : « Chinese Case Files [textual record] », date: 1900-1966, numéro d'identification : 42910

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

70 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-09223

Référence : R112, RG24, numéro de volume : 39970, partie de dossier : 1, titre du dossier : « 2nd Battalion, the Royal Canadian Regiment », date: 1951, numéro d'identification : 5604174 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 39970, partie de dossier : 2, titre du dossier : « 2nd Battalion, the Royal Canadian Regiment », date: 1951, numéro d'identification: 5604175 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 39971, partie de dossier : 3, titre du dossier : « 2nd Battalion, the Royal Canadian Regiment », date: 1951-1952, numéro d'identification : 5604176

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

846 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-09273

Référence : R216-9-7-E, RG10-C-IV-3, boîte : 13745, numéro de volume : 1, titre du dossier : « Black River, Hollow Water River, Broken Head and Fort Alexander Annuity payments 1911 », le document fait partie de : documents généraux d'exploitation [document textuel], numéro d'identification connexe : 16304, date : 1911, numéro d'identification : 135595 / Référence : R216-9-7-E, RG10-C-IV-3, boîte : 13745, numéro de volume : 1, titre du dossier : « Annuities 1913 Brokenhead, Fort Alexander, Black River, Hollow Water River, Clandeboye Agency », le document fait partie de : documents généraux d'exploitation [document textuel], numéro d'identification connexe : 16304, date : 1913, numéro d'identification : 135595 / Référence : R216-9-7-E, RG10-C-IV-3, boîte : 13745, numéro de volume : 1, titre du dossier : « Clandeboye Agency - Annuity Paments 1915 - St Peters, Brokenhead Reserve, Fort Alexander Reserve, Black River Reserve, Hollow Water River Res. », le document fait partie de : documents généraux d'exploitation [document textuel], numéro d'identification connexe : 16304, date : 1915, numéro d'identification : 135595 / Référence : R216-9-7-E, RG10-C-IV-3, boîte : 13745, numéro de volume : 1, titre du dossier : « Clandeboye Agency - Annuity Paments 1916 - St Peters, Brokenhead Reserve, Fort Alexander Reserve, Black River Reserve, Hollow Water River Res. », le document fait partie de : documents généraux d'exploitation [document textuel], numéro d'identification connexe : 16304, date : 1916, numéro d'identification : 135595 / Référence : R216-9-7-E, RG10-C-IV-3, boîte : 13745, numéro de volume : 1, titre du dossier : « Clandeboye Agency - Annuity Paments 1917 - St Peters, Brokenhead Reserve, Fort Alexander Reserve, Black River Reserve, Hollow Water River Res. », le document fait partie de : documents généraux d'exploitation [document textuel], numéro d'identification connexe : 16304, date : 1917, numéro d'identification : 135595 / Référence : R216-9-7-E, RG10-C-IV-3, boîte : 13745, numéro de volume : 1, titre du dossier : « Clandeboye Agency - Annuity Paments 1918 - St Peters, Brokenhead Reserve, Fort Alexander Reserve, Black River Reserve, Hollow Water River Res. », le document fait partie de : documents généraux d'exploitation [document textuel], numéro d'identification connexe : 16304, date : 1918, numéro d'identification : 135595 / Référence : R216-9-7-E, RG10-C-IV-3, boîte : 13745, numéro de volume : 1, titre du dossier : « Clandeboye Agency - Annuity Paments 1919 - St Peters, Brokenhead Reserve, Fort Alexander Reserve, Black River Reserve, Hollow Water River Res. », le document fait partie de : documents généraux d'exploitation [document textuel], numéro d'identification connexe : 16304, date : 1919, numéro d'identification : 135595 / Référence : R216-9-7-E, RG10-C-IV-3, boîte : 13745, numéro de volume : 1, titre du dossier : « Clandeboye Agency - Annuity Paments 1920 - St Peters, Brokenhead, Fort Alexander, Black River, Hollow Water River », le document fait partie de : documents généraux d'exploitation [document textuel], numéro d'identification connexe : 16304, date : 1920, numéro d'identification : 135595 / Référence : R216-9-7-E, RG10-C-IV-3, boîte : 13745, numéro de volume : 1, titre du dossier : « St Peters, Brokenhead, and Fort Alexander 1888 », le document fait partie de : documents généraux d'exploitation [document textuel], numéro d'identification connexe : 16304, date : 1888, numéro d'identification : 135595 / Référence : R216-9-7-E, RG10-C-IV-3, boîte : 13745, numéro de volume : 1, titre du dossier : « Clandeboye Agency - Annuity Paments 1921 - St Peters, Brokenhead, Fort Alexander, Black River, Hollow Water River », le document fait partie de : documents généraux d'exploitation [document textuel], numéro d'identification connexe : 16304, date : 1921, numéro d'identification : 135595 / Référence : R216-9-7-E, RG10-C-IV-3, boîte : 13745, numéro de volume : 1, titre du dossier : « Clandeboye Agency - Annuity Paments 1922 - St Peters Band, Brokenhead Band, Fort Alexander Band, Black River Band, Hollow Water River Band », le document fait partie de : documents généraux d'exploitation [document textuel], numéro d'identification connexe : 16304, date : 1922, numéro d'identification : 135595 / Référence : R216-9-7-E, RG10-C-IV-3, boîte : 13745, numéro de volume : 1, titre du dossier : « Clandeboye Agency - Annuity Paments 1925 - St Peters, Brokenhead, Fort Alexander, Black River, Hollow Water River, Bloodvein, Berens River, Grand Rapids, Little grand Rapids, Deer Lakem Pekangekum », le document fait partie de : documents généraux d'exploitation [document textuel], numéro d'identification connexe : 16304, date : 1925, numéro d'identification : 135595 / Référence : R216-9-7-E, RG10-C-IV-3, boîte : 13745, numéro de volume : 1, titre du dossier : « Annuity Paments - St Peters, Brokenhead, Fort Alexander, Clandeboye Agency », le document fait partie de : documents généraux d'exploitation [document textuel], numéro d'identification connexe : 16304, date : 1907, numéro d'identification : 135595 / Référence : R216-9-7-E, RG10-C-IV-3, boîte : 13745, numéro de volume : 1, titre du dossier : « Annuity Paments - Brokenhead, Fort Alexander, Clandeboye Agency », le document fait partie de : documents généraux d'exploitation [document textuel], numéro d'identification connexe : 16304, date : 1909, numéro d'identification : 135595 / Référence : R216, RG10-A, numéro de volume : 11031, numéro de dossier : 21476, titre du dossier : « Manitoba - Re Application for Joseph Bruyere for a patent covering a piece of land he occupies on the Fort Alexander Reserve (lot 15) », date : 1879-1902, numéro d'identification : 5141739

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

91 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-00051

R112, RG24-E-9, numéro de volume : 40574, titre du dossier : « Air Station Trenton », date: 1941/11/04-1941/11/10, numéro d'identification : 4810815

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1602 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-00109

RG85, acquisition/BAN : 2003-02300-3, boîte : 16, numéro de dossier : 600-1-11, partie de dossier : 6, titre du dossier : « Inuit Attending School in Southern Canada », le document fait partie de : « Central registry files of Northern Administration and Lands Branch [textual record] », date: 1943-1974, numéro d'identification : 209847

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

243 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-00117

Référence : RG22-A-1-a, numéro de volume : 995, numéro de dossier : 318-10, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Wood Buffalo National Park - Lands », date: 1969/09-1971/09, numéro d'identification : 1703336 / Référence : RG22-A-1-a, numéro de volume : 995, numéro de dossier : 318-1, partie de dossier : 6, titre du dossier : « Wood Buffalo National Park - General », date: 1969/06-1971/09, numéro d'identification : 1703334 / Référence : RG10, numéro de volume : 12647, numéro de dossier : 134/20-10, titre du dossier : « Athabaska Agency - Traplines, etc », date: 1932-1942, numéro d'identification : 4210947

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

26 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-00118

RG10, R216, acquisition/BAN : 2014-01956-8, boîte : 11, numéro de dossier : 401/25-1-18, titre du dossier : « Northern Nishnawbe Education Council », le document fait partie de : « Operational files of Ontario Regional Office, Toronto [textual record] », date: 1980/02-1981/03, numéro d'identification : 4742210

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

193 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-00391

Référence : RG85-D-1-a, numéro de volume : 545, numéro de dossier : 630/408-6, partie de dossier : 1.1, titre du dossier : « Education facilities - Mountain Sanatorium of Hamilton, Ontario », date: 1955/02-1956/03, numéro d'identification: 1585976 / Référence : RG85-D-1-a, numéro de volume : 545, numéro de dossier : 630/408-6, partie de dossier : 1.2, titre du dossier : « Education facilities - Mountain Sanatorium of Hamilton, Ontario », date: 1956/03-1957/03, numéro d'identification: 1585976 / Référence : RG85-D-1-A, numéro de volume : 713, numéro de dossier : 630-408-6, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Education Facilities - Mountain Sanatorium of Hamilton, Ontario », date: 1956-1957, numéro d'identification : 2176880 / Référence : RG85-D-1-A, numéro de volume : 713, numéro de dossier : 630-408-6, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Education Facilities - Mountain Sanatorium of Hamilton, Ontario », date: 1960, numéro d'identification : 2183645 / Référence : RG29, numéro de volume : 3410, numéro de dossier : 830-3-D173, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Buildings, Lands and Properties-General - Fires and Fire Protection - Hospital Lady Willingdon, Ontario, Dormant Establishment », date: 1941/10-1941/12, numéro d'identification : 1459580

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

300 page(s)
avril 2024

Req # A-2022-00228

Du 1er janvier 2022 au 24 août 2022. Toutes les informations concernent le ministère du Patrimoine canadien et le Centre pour Israël et les affaires juives.

Organisation: Patrimoine canadien

238 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00414

Du 1er janvier 2022 au 2 août 2023. Toutes les informations concernant les membres du CAHN et les efforts de PCH pour connaître les antécédents de ses membres. Toutes les communications contenant des discussions sur le groupe.

Organisation: Patrimoine canadien

19 page(s)
mars 2024
Date de modification :