À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 914 dossier(s)
Req # A-2021-22415
Manuel de formation pour l’outil CHINOOKOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-22873
Demande visant les documents électroniques suivants : manuel de formation sur Chinook, guide de l’utilisateur de Chinook, guide du décideur concernant l’utilisation de Chinook. Demande visant tout ce qui a trait au manuel sur Chinook utilisé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-19658
Demande visant tous les objets de courriels de IRCC.INRAO-AORRI.IRCC@cic.gc.ca pour la période du 1er janvier 2020 au 1er décembre 2021. Si et seulement si le volume de courriels est trop important, inclure les demandes soumises précisément par les agents des visas d’Ankara, Delhi, Abou Dhabi, Lagos et Shanghai/Beijing.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-06757
1) Accès à tous les documents préparés par IRCC et ses bureaux des visas à l’étranger du 1er janvier 2015 à aujourd’hui, y compris, entre autres, les courriels, les rapports, la correspondance, etc. qui font mention de certains pays africains comme étant les « 30 nations corrompues »; 2) Documents qui font état du montant total (en dollars canadiens) payé à IRCC ou au gouvernement du Canada au titre de frais relatifs à la demande de permis d’études par des demandeurs du Nigeria du 1er janvier au 31 décembre 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-14605
IRCC a mis à jour sa politique sur la façon dont il répondra aux demandes visant à recourir à un médecin traitant de rechange pour un examen médical aux fins de l’immigration. Nous demandons une copie de cette politique de même que les notes de service, les instructions sur l'exécution de programmes, les instructions opérationnelles ou d'autres documents d’orientation connexes . *Exclure les ébauches et le contenu pour lequel il faudrait consulter le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2018-37339
Tous les documents associés aux dossiers suivants transférés de Sécurité publique à IRCC au sujet de l’Opération visant les réfugiés syriens : documents sur les procédures opérationnelles normalisées du Centre des opérations du gouvernement (COG)/Cellule de coordination nationale (CCN).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-03500
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021 pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT). Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-17313
Je vous écris pour demander le guide de traitement des permis de travail/le guide du programme/les instructions internes/… concernant le permis de travail avec dispense de l’EIMT C11. Jusqu’à présent, nous n’avons pu obtenir que certaines exigences très générales au sujet des avantages économiques, culturels et communautaires pour le Canada en ce qui concerne les critères à évaluer pour accorder le permis de travail. Cependant, nous ne pouvons obtenir de lignes directrices et de détails précis sur la façon d’appliquer les exigences relatives au permis de travail C11. Nous ne voulons pas que les clients perdent leur argent ni que les agents perdent leur temps pour quelque chose d’impossible. Nous aimerions savoir qui peut l’obtenir et qui ne peut pas l’obtenir de manière définitive.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-19594
J’aimerais demander un rapport sur la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente (RT à RP) pour la période du 5 mai 2021 au 30 novembre 2021. J’aimerais obtenir des renseignements au sujet : 1. du nombre total d’accusés de réception envoyés (par les agents et par le système automatisé BOT RPA individuellement) pour chaque programme précis de la voie d’accès de la RT à la RP. 2. des confirmations de résidence permanente accordées pour chaque programme précis de la voie d’accès de la RT à la RP. 3. des demandes approuvées, refusées, retirées et annulées parce qu’elles étaient incomplètes pour chaque programme précis de la voie d’accès de la RT à la RP.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-19623
Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial pour 2019, 2020 et 2021. Nous aimerions obtenir de l’information sur les aides familiaux dans le cadre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial. Plus particulièrement, nous souhaitons obtenir les données suivantes : – Demandes de résidence permanente reçues de l’extérieur du Canada et du pays d’origine – Permis de travail délivrés aux aides familiaux à l’extérieur du Canada – Permis de travail délivrés aux membres de la famille à l’extérieur du Canada – Demandes de résidence permanente reçues de l’intérieur du Canada et du pays d’origine – Permis de travail délivrés à des demandeurs au Canada – Demandes d’EIMT soumises – Demandes d’EIMT approuvées dans le cadre du Programme pilote des aides familiaux à domicile pour 2019, 2020 et 2021. Nous aimerions obtenir des renseignements au sujet des aides familiaux dans le cadre du Programme pilote des aides familiaux à domicile. Plus particulièrement, nous souhaitons obtenir les données suivantes : – Demandes de résidence permanente reçues de l’extérieur du Canada et du pays d’origine – Permis de travail délivrés aux aides familiaux à l’extérieur du Canada – Permis de travail délivrés aux membres de la famille à l’extérieur du Canada – Demandes de résidence permanente reçues de l’intérieur du Canada et du pays d’origine – Permis de travail délivrés à des demandeurs au Canada – Demandes d’EIMT soumises – Demandes d’EIMT approuvées dans le cadre de la Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux de 2019 à 2021 – Demandes de résidence permanente reçues – Demandes de résidence permanente approuvées – Demandes dans l’arriéré (jusqu’au 29 novembre 2021)Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021