À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 579 dossier(s)
Req # A-2022-00204
Du 1er janvier 2006 au 2 août 2023, toutes les informations concernant les œuvres d'art suivantes : Le Salon de Madame Aron, Persepolis Relief Sculpture, Toi Moko, Le Duo, Portrait of a Lady, Persepolis Relief Sculpture.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00035
Du 1er janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents portant la mention : "Mémorandum à Isabelle Mondou".Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00179
Du 26 janvier 2023 au 29 juin 2023, tous les documents du ministère du Patrimoine au Bureau du représentant spécial du Canada pour la lutte contre l'islamophobie.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00226
Du 1er mai 2023 au 25 juillet 2023, toute la correspondance envoyée et reçue par le ministre Pablo Rodriguez et la sous-ministre Isabelle Mondou.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00233
Note d’information au ministre CH2023-00528: «Programme de Déveveloppement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Recommandation d'approbation»Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
décembre 2023
Req # A-2023-00271
Note d’information au ministre CH2023-00559: «Plan d'action de la Loi sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU)»Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00333
De mars 2017 au 21 août 2023. Toutes les informations relatives à l'accord de contribution pour le Programme de soutien aux droits linguistiques (PSDL).Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00365
Note d’information au ministre CH2023-00570: «Lettre aux ministres PT et aux OAN concernant les prochaines étapes pour C-11»Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00421
Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Rapports de Grant Thornton au nom du ministère du Patrimoine canadien concernant le Harbourfront Centre.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023