À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 145 dossier(s)
Req # A-2019-01689
Tous les permis et certificats d’importation, d’exportation et de réexportation au titre de la CITES, les certificats de propriété et les rapports d’inspection relatifs aux reptiles et aux perroquets délivrés en 2018 et en 2017.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2019-02137
Documents concernant le règlement d’un procès intenté par Gohar’s Taxidermy Inc. à Vancouver après une descente en 2013.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00226
Copie de la note de breffage MIN-275590 : Avis d’opposition au projet de décret visant à ajouter une substance toxique (articles manufacturés en plastique) à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et demandes de constitution d’une commission d’examen.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00362
Tous les documents concernant les versions provisoires et définitives des rapports d’évaluation scientifique de la pollution plastique.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2021-01977
Documents relatifs à l’embauche de toutes les personnes par la Direction de l’évaluation des risques ou la Division du renseignement stratégique et de l’évaluation des risques.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2021-02008
Documents relatifs aux niveaux d’émissions des installations de sables bitumineux en Alberta depuis 2017.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # 52100-20-017-2022
Partie 1 - Permis approuvés fondamentales pour le travail sur le projet d’amélioration du terminal de Fibreco suivante qui ne sont pas accessibles au public: a. Poste d'amarrage – installer deux dauphins et sites d'accostage; b. Rétablir l'enrochement sur la jetée; c. Dragage en avant du poste d'amarrage de 13.5 metres; d. La modernisation du système électrique. Partie 2 – Correspondence entre APFV et le demandeur de permis et correspondence interne qui ne sont pas accessibles au public liée à: a. L'installation d’un nouveau chargeur de navires; b. la modernization et couverture du convoyeur de retour existante et la modernisation du chaussée existante; c. La demolition comprenant la suppression du matériel de manutention, les murs de soutènement de bois et piles et deconstruction et l'élimination du chargeur de navires existant et équipement connexe. Partie 3 – Tous dossiers liée au silos qui ne sont pas accessibles au public.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
décembre 2022
Req # A-2018-01611
Tous documents relatifs à l’estimation des coûts du prix du carbone annoncé le 23 octobre 2018 dans le filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00011
Copie de la note d’information MIN – 274476 : Évaluation par des experts de la tarification du carbone : résultats préliminaires.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00108
Copie de la note d’information MIN – 274476 : Évaluation par des experts de la tarification du carbone : résultats préliminaires.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2022