À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 330 dossier(s)
Req # A-2023-00083
Copies électroniques (1) du plan préliminaire de déclassement (PPD) actuellement en place et (2) de la révision proposée au PPD pour l’installation de conversion de Port Hope de Cameco, et toute correspondance concernant la publication de la révision proposée du PPD (du 1er septembre 2023 au 13 janvier 2024).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00089
Veuillez fournir tous les documents d’information préparés et transmis à la présidente en octobre 2023 incluant, et sans s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00098
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en novembre 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario; et tout autre document, qui se rapporte à l’information communiquée à l’ED en novembre 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00099
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en décembre 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario; et tout autre document, qui se rapporte à l’information communiquée à l’ED en décembre 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00107
Obtenir une copie électronique du document suivant : e-Doc 5148136 : intitulé « Examen indépendant des réponses réglementaires de la CCSN concernant les questions soulevées par l’intervenant »Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00118
Veuillez fournir des copies des notes de synthèse suivantes, en fournissant une divulgation provisoire à mesure que chacune est finalisée pour diffusion : * 7025252 — Recommandation de retrait du réseau SITEX (Sustainable Network for Independent Technical Expertise) pour l’élimination des déchets radioactifs * 7160478 — État de préparation de la CCSN à la réglementation pour permettre le déploiement de projets nucléaires sûrs * 7176466 — Options pour des gains d’efficacité dans l’examen des projets nucléaires proposés * 7208799 — État prospectif des résultatsOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # 52100-20-031-2023
Le procès-verbal et les détails associés à la réunion virtuelle du 3 décembre 2020 que la ville de North Vancouver a tenue avec Seaspan et l'autorité portuaire de Vancouver. Je suis également intéressé par les étapes suivantes telles qu'identifiées dans l'ordre du jour. Cela couvrirait également la communication de la ville de North Vancouver avec Seaspan et l'autorité portuaire de Vancouver AVANT la demande officielle de projet de Seaspan de juin 2021 pour l'agrandissement des cales sèches à l'ouest.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mars 2024
Req # 23-2342
J'aimerais obtenir tous les documents concernant les changements apportés en 2023 au programme de préférence VIA. Y compris les raisons et les avantages de ces changements, mais à l'exclusion des instructions internes et de l'encadrement du personnel sur la manière de mettre en œuvre les changements. Documents concernant les avantages de la modification du système VIA Preference en 2023.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2024
Req # 23-2334
Copie d’un contrat conclue entre VIA Rail pour services de ‘handyman’.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2024
Req # 23-2333
J'aimerais obtenir des copies de tous les documents relatifs à un accident/incident impliquant un train de VIA Rail [train no 59] et un piéton à Kingston, en Ontario, près de Collins Bay et de Bath Road [le 2 janvier 2024], qui s'est produit entre [20 h 15] et 21 h 45. Je recherche les documents pertinents à partir de 30 minutes avant l'accident/incident jusqu'au 7 janvier 2024. Veuillez inclure tous les documents [notes, rapports, journaux, correspondance (courriels et/ou messages envoyés et reçus)] créés, reçus et/ou conservés par le personnel [à bord] du train de VIA Rail concerné [train n°59]. Veuillez également inclure tous les documents [notes, rapports, journaux, correspondance (courriels et/ou messages envoyés et reçus)] créés et/ou conservés par d'autres employés de VIA Rail qui ne se trouvaient pas à bord du train concerné [train n°59], y compris, mais sans s'y limiter, le personnel des gares et/ou les employés administratifs [au sein du département des opérations de VIA Rail], qui ont été impliqués dans le traitement, la gestion et/ou les résultats de l'accident/incident. Veuillez également inclure les enregistrements/fichiers audio et/ou vidéo capturés par des dispositifs à bord du train impliqué dans l'accident/incident [train n°59] et/ou fixés sur celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, tous ceux qui sont orientés vers l'avant, dans la cabine ou autre. Parmi ces enregistrements/fichiers, veuillez limiter ce qui est fourni aux clips commençant trois minutes avant l'accident/incident et se terminant une minute après que le train a repris son voyage après son arrêt. Veuillez ne fournir que des copies uniques des enregistrements (exclure les duplicatas). Veuillez également vous abstenir de marquer les informations qui ne concernent pas l'accident/incident comme "non pertinentes" ou "non recevables". Ne supprimez/rectifiez que les informations [couvertes par] la LAI.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2024