À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 759 dossier(s)
Req # AF-2023-00119
En novembre 2023, la Ville de Whitchurch-Stouffville a présenté une demande au Fonds fédéral d’accélération du logement (HAF). Les demandes présentées à la Caisse ont été traitées par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Le financement a finalement été refusé à la Ville. Aucune raison n’a été donnée pour le rejet. Je demande : - une liste de toutes les municipalités de l’Ontario qui ont présenté une demande de financement au titre du programme Financement de la construction de logements locatifs. - une liste de toutes les municipalités qui ont obtenu du financement, ainsi que le montant qu’elles ont reçu et le nombre de logements à accélérer. - Une liste de toutes les municipalités qui se sont vu refuser du financement. - Les résultats de la grille de notation pour toutes les demandes, approuvées ou rejetées. - Liste de toutes les approbations recommandées par la SCHL qui n’ont pas été approuvées par la suite par le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités ou par ses déléguésOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2024
Req # A-2023-00082
Demande de tous les documents liés à la sollicitation BPM 16229 EVA pour SSC, spécifiquement pour le contrat avec Computacenter (Teramach).Organisation: Services partagés Canada
avril 2024
Req # A-2023-00138
Demande de tous les enregistrements et correspondances par courriel sous la responsabilité de Services partagés Canada liés au contrat KPMG LLP numéro 2B0KBQ0076 et aux autorisations de tâche spécifiques du 1er janvier 2020 au 31 octobre 2023.Organisation: Services partagés Canada
avril 2024
Req # A-2023-00180
Demande de copies de tous les noms, contrats, autorisations de tâches, échanges de courriels et documents récapitulatifs concernant les consultants d'Etico, Inc travaillant chez Services partagés Canada entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2023.Organisation: Services partagés Canada
avril 2024
Req # A2023-00193
Demande d'informations détaillées de la part de SPC HSB RH concernant leur contrat avec FastTrackStaffing.Organisation: Services partagés Canada
avril 2024
Req # A-2023-00194
Demande de tous les enregistrements d'échanges de courriels avec Ismail Elfarro dans le sujet ou le contenu, impliquant John Hobbs et Allyson Domanski de Services partagés Canada, du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020.Organisation: Services partagés Canada
avril 2024
Req # A-2023-00195
Demande de tous les dossiers du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023 détenus par Services partagés Canada relatifs aux contrats ou autorisations de tâche associés à Lianne Normand.Organisation: Services partagés Canada
avril 2024
Req # A-2023-00200
Demande du contrat, des autorisations de tâche et des documents récapitulatifs associés au numéro de réquisition R00009365.Organisation: Services partagés Canada
avril 2024
Req # AF-2023-00081
Veuillez fournir tous les dossiers, dans tous les formats, y compris le traitement et la décision, concernant la demande de la Ville de Belleville (Ontario) visant des fonds du Fonds pour l’accélération de la construction de logements administré par la SCHL du 1er janvier 2018 à aujourd’hui (29 décembre 2023).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00083
Il s’agit d’une demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information de cette administration à l’égard de documents détenus par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Je demande ce qui suit : 1. Ensembles approuvés dans le cadre de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs au 30 juin 2021, y compris ceux qui sont prévus, mais qui n’ont pas reçu le financement complet : - l’état d’avancement, le programme, le nom et l’emplacement de l’ensemble; - le nom et le type de l’organisation du proposant (p. ex., organisme sans but lucratif, promoteur privé, etc.); - Engagement financier (total, prêt et subvention/prêt-subvention); - le nombre total de logements pour chaque ensemble; - le nombre de logements abordables; - le nombre de logements accessibles; - Le loyer moyen est abordable selon la taille du logement; - Loyer moyen des logements non désignés comme étant abordables.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024