Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 585 dossier(s)

Req # A-2022-00071

Du 1er janvier 2022 au 20 janvier 2023, fournir tous les dossiers relatifs à la préparation aux éventuelles tâches de diffusion en ligne et à l'évaluation du contenu des médias sociaux, comme le prévoit le projet de loi C-11.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

337 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00781

Copie de VEN29055 : Venezuela: Information on a religious para-military group called "Family, Tradition and Property" (TFP), its mandate, the name of its founder, whether any training was required to join the sect, whether this organization was banned by the government and, if so, when (1984-1985) [Vénézuéla : information sur un groupe paramilitaire religieux du nom de « Famille, tradition et propriété », son mandat, le nom de son fondateur, la question de savoir si une formation devait être suivie pour se joindre à la secte, si cette organisation était interdite par le gouvernement et, dans l’affirmative, la date à laquelle elle a été frappée d’interdiction (1984-1985)]

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

6 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01023

Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes: 1; TC1-15815; TC1-15522; TC1-15208; TC1-12809; TC1-12746; TC1-12317; TC1-11496; TC1-11447; TC1-11216; TC1-10972; TC1-10767; TC1-09409; TC1-07495; TC1-06806; TC1-06431; TC1-05714; TC1-05389; TC1-04988; TC1-04007; TC1-03305; TC1-00854; TC1-00149; TC0-11959; TC0-11238; TC0-08019; TC0-05964; TC0-05612; TC0-04272; TC0-02135.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

204 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00011

Copie de la note d’information/de service au sujet d’une atteinte substantielle à la vie privée : 2023-0519.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

6 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00020

Information concernant la modification de l'entente juridique de l'IRPH

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

371 page(s)
octobre 2023

Req # AF-2023-00017

Je cherche à obtenir tous les documents, rapports, notes de service, lettres de décision, courriels et/ou autres documents qui – pour les demandeurs rejetés de l’Initiative des maisons d’hébergement et de transition pour les Autochtones de la SCHL – indiquent les raisons du rejet de leur demande. Je suis uniquement à la recherche de documents liés à des demandeurs du Manitoba. Je cherche à obtenir des documents qui ont été envoyés au demandeur rejeté, ainsi que ceux qui n’ont pas été envoyés au demandeur rejeté. Je m’attends à ce qu’une recherche soit effectuée du 7 mars 2022 à la date actuelle [12 juin 2023].