À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1548 dossier(s)
Req # A-2023-00520
Rapport sur les constatations de Transports Canada, Aviation civile à la suite d’inspections sur place des aéroports, Formulaire sur les constatations no 26-0676E, pour tous les aéroports certifiés en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00532
Documents relatifs à la norme 722.21(2)b) des NSAC, tels qu’élaborés, stockés, communiqués ou utilisés par un chef d’équipe des opérations aériennes, pour la période du 1er janvier 2018 au 30 janvier 2024.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00534
Documents relatifs à la norme 722.21(2)b) des NSAC, tels qu’élaborés, stockés, communiqués ou utilisés pour la période du 1er janvier 2018 au 30 janvier 2024, liés à un courriel envoyé par les employés du bureau d’Edmonton de la Navigabilité opérationnelle le 10 janvier 2020.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00538
Documents sur Wabusk Air Inc. et 164061 BC Ltd. en date du 27 décembre 2016, tels que les manuels de formation de la compagnie, les manuels d’exploitation, les politiques/procédures relatives à l’exploitation hivernale, les manuels de régulation et les politiques/procédures relatives à la régulation des aéronefs.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00640
Je cherche à obtenir des documents indiquant quand et comment Joel Brown, chef d’équipe technique, a été informé pour la première fois du courriel écrit par Rob Freeman en août 2018, lequel confirmait que les opérations de transport de classe D avec des hélicoptères monomoteurs étaient autorisées.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00692
Tous les renseignements et les documents relatifs à l’emplacement du terrain NE 31-32-03W3, plus précisément au pont situé aux points N51.794261W106.414885 sur l’autoroute 211 de la Saskatchewan ainsi que les communications concernant la région de Blackstrap.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2024-00068
Acte de vente du NM Sterling Seas, numéro officiel : 824313.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2021-00776
Tous les avis d’amende émis par Transports Canada en vertu de l’article 7.7 de la Loi sur l’aéronautique du 1er janvier au 31 mars 2022.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # 52100-20-001-2024
Tous les documents, la correspondance, y compris les courriels et les enregistrements ou toutes les communications radio et téléphoniques concernant l'occupation et la disponibilité et toutes les demandes de mouillage dans les mouillages d'English Bay et de l'arrière-port de Vancouver, et/ou tous les autres mouillages gérés, exploités ou attribués par la VFPA du 19 octobre 2021 au 22 octobre 2021.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2024
Req # 52100-20-004-2024
1.Tout document (y compris les relevés téléphoniques, toute correspondance entre la VFPA et toute autre partie, et tout rapport d'enquête ultérieur) concernant la réservation d'un mouillage pour le M/V Zim Kingston pour la période du 15 octobre 2021 au 22 octobre 2021, y compris (sans limitation) tout document de ce type généré ou utilisé par la VFPA concernant la comparution des représentants de la VFPA devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur les pêches et les océans en mars 2022, au sujet des déversements de conteneurs de cargaison maritime; 2.Tout document concernant les réservations et la disponibilité des navires dans les mouillages de la côte ouest pour la période du 15 octobre 2021 au 22 octobre 2021 ; et 3.Tout document (y compris, sans s'y limiter, toute correspondance entre la VFPA et la Garde côtière canadienne, ou la Garde côtière américaine, ou toute autre partie) concernant la disponibilité de certaines eaux abritées dans le détroit de Juan de Fuca (y compris, sans s'y limiter, les eaux connues sous le nom de "Racetrack") pour accueillir les navires en attente d'un mouillage sur la côte ouest de la Colombie-Britannique, entre le 19 octobre 2021 et le 22 octobre 2021.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2024