À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration du pipe-line du Nord Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Services aux Autochtones Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 614 dossier(s)
Req # A-2023-00009
Tous les documents et communications concernant les demandes de financement, de subventions ou d'avantages du Humber College pour la recherche sur la télévision avancée, y compris les codes et les normes du Comité des systèmes de télévision avancée pour la période allant du 1er janvier 2020 à aujourd'hui.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00016
Tous les documents de communication entre le CRSNG et Cameco, Brookfield et Westinghouse du 1er janvier 2022 au 1er mars 2024.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2024
Req # 11452-019-223
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-208 et 11452-019-210Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
avril 2024
Req # A-2023-00072
Tous les documents contenant : Première Nation de Michel; bande de Michel; Friends of Michel Society ; la Première Nation de Michel n° 132, du 1er janvier 2016 au 6 juin 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2023-00246
Entente de coordination entre la Première Nation Splatsin, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada. Tout document subséquent, y compris une copie de la loi de la Nation Splatsin en vertu du projet de loi C-92 ou de toute entente financière conclue.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2018-00500
Copie des analyses d'eau potable pour les Mohawks de la Baie de Quinte.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00324
Documents liés à la tarification du carbone, ou taxe carbone du 25 juillet 2023 au 8 février 2024.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2018-00146
Dossiers concernant l'Alliance pancanadienne pharmaceutique pour la période du 1er novembre 2017 au 29 juin 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2022-00186
Documents concernant les services de suppression d'incendie disponibles aux communautés des Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2020-00197
Documents entre la Première Nation Acho Dene Koe et Services aux Autochtones Canada concernant la réponse à la COVID-19 et le report des élections entre le 1er mars 2020 et le 4 novembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024