À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 372 dossier(s)
Req # A-2024-001
Emplacements des réunions du Conseil d’administration et points à l’ordre du jour de 2020 à 2023.Organisation: Monnaie royale canadienne
mai 2024
Req # A-2024-003
Dépenses des membres du Conseil d’administration au Château Laurier de 2020 à 2023.Organisation: Monnaie royale canadienne
mai 2024
Req # A-2024-004
Nombre de commandes en retard de l’ensemble de pièces hors-circulation de Sa Majesté le roi Charles III.Organisation: Monnaie royale canadienne
mai 2024
Req # A-2023-00223
Diffusion de renseignements supplémentaires tirés du dossier A-2022-00150 déjà traité concernant les récits des établissements scolaires pour quatre pensionnats indiens : pensionnat indien de Lac La Biche, pensionnat indien de Lesser Slave Lake, pensionnat indien de St. Augustine (Smoky River) et pensionnat indien St. Joseph's (Dunbow).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2022-00155
Note d'information TAG20935 : Lettre de suivi au gouvernement du Nunavut.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Req # A-2022-00189
Documents relatifs à la Première Nation O’Chiese provenant de volumes spécifiés.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Req # A-2022-00205
Note d'information MM2502: Rencontre avec le groupe de travail urbain sur les femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, le 30 janvier 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Req # A-2023-00085
Copie du contenu du fichier suivant : NCR-B 8265/K9 PRB Vol 003 (1169409).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Req # A-2023-00146
Coût total du mobilier de bureau acheté par le ministère de 2020 à 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024
Req # A-2023-00157
Documents pertinents à la reconnaissance des postes de traite historiques des Métis en Ontario, du 1er janvier 2010 au 10 novembre 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2024