À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 238 dossier(s)
Req # A-2020-32
Modifié: Tous les dossiers au sujet de Niagara Falls Tourism ou de la Tourism Industry Association of Ontario, y compris les dossiers reçus par les agents ou envoyés par les agents des deux Agences. Limitez la recherche aux dossiers de la période allant du 1er octobre 2020 au 6 novembre 2020. **Ne pas inclure les types de dossiers suivants: 1) les ébauches, à moins qu'elles ne soient le seul document existant; 2) les dossiers relatifs aux réclamations; 3) les demandes de données; 4) les comptes rendus journaliers; 5) les entrées concernant l'EGR.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
octobre 2022
Req # A-2022-16
1. Toutes les communications envoyées à et reçues du Fonds canadien de revitalisation des communautés ou d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada ou de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) et le canton de Wollaston entre septembre 2021 et maintenant. 2. On recherche spécifiquement des communications, des lettres ou des courriels portant sur une demande de subvention retenue, envoyés entre janvier 2022 et juin 2022 par le Fonds canadien de revitalisation des communautés et les ministères gouvernementaux associés, au canton de Wollaston pour un carrefour communautaire ou une bibliothèque. 3. Les communications du canton de Wollaston refusant la subvention, entre janvier 2022 et maintenant. 4. Communications = poste-lettre, courriel, message texte, pdf et autre document de traitement de texte. 5. Les communications par courriel du canton de Wollaston devraient se terminer par @wollaston.ca ou @wollaston.com. Les noms des membres du personnel: commis, Bernice Crocker - clerk@wollaston.ca, bcrocker@wollaston.ca, info@wollaston.ca; trésorière, Tracy Vader - tvader@wollaston.ca; adjointe de bureau, Jennifer (Jenn) Peplinski - office@wollaston.ca, jpeplinski@wollaston.ca. Il peut y avoir d'autres adresses de courriel se terminant par @wollaston.ca ou @wollaston.com associées à la demande.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
octobre 2022
Req # A-2022-00014
Tous les documents créés après le 3 octobre 2020 et avant le 26 juillet 2022 qui concernent des lettres, des courriels, des messages textes et des résumés de conversations entre le Bureau du directeur général des élections du Canada et Heather L. Mack, Glen R. Murray ou Campbell Elections Auditing Professional Corporation ou son successeur (Lekadir LLP), seul ou non. Inclure toutes les lettres, tous les courriels et tous les messages textes qui ont été envoyés ou reçus par le Bureau du directeur général des élections.Organisation: Élections Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00015
Copie de deux notes d’information : « Ébauche du Rapport rétrospectif sur la 44e élection générale », datée du 22 juillet 2022 (no de référence : 2022-103897), et « Approche proposée pour la campagne d’information des électeurs en vue de la prochaine élection partielle dans Mississauga‒Lakeshore », datée du 29 juillet 2022.Organisation: Élections Canada
septembre 2022
Req # A-2022-06
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées ou reçues par les fonctionnaires du ministère responsables du dossier concernant la demande ou l’approbation éventuelle de fonds du gouvernement fédéral pour le projet avec Central Counties Tourism (OTR 6), Opérations de la Région de Durham mentionné ici : https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2022/04/document-dinformation-le-gouvernement-du-canada-annonce-une-aide-de-685millions-de-dollars-pour-le-secteur-touristique-du-sud-de-lontario.html générées entre le 6 avril 2021 et la date de réception de cette demande. Rechercher uniquement les documents électroniques, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être prélevés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version définitive des documents ou dernière ébauche si la version définitive n’est pas disponible.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
septembre 2022
Req # A-2022-11
Veuillez fournir une copie de la version finale remplie du formulaire de demande en format PDF et de l’accord de contribution final entre LatAm Startups (LatAm) et FedDev Ontario concernant l’annonce de la contribution non remboursable de 3 millions de dollars au titre du Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC) afin de développer un réseau de soutien aux entreprises et d’aider les entreprises en démarrage internationales du secteur technologique à se constituer en société, à faire des affaires et à créer des emplois dans le Sud de l’Ontario.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
septembre 2022
Req # A-2022-14
En ce qui concerne le Fonds d’aide pour les entreprises du centre-ville d’Ottawa « affectées directement et négativement par les manifestations qui ont eu lieu sur la Colline du Parlement du 22 janvier et au 28 février 2022 » : a) nombre total de demandes de financement à la date limite du 30 avril 2022; b) valeur totale en dollars de toutes les demandes; c) nombre de demandes acceptées et rejetées; d) valeur totale en dollars des demandes acceptées; e) nombre total de demandes, acceptées ou rejetées, provenant de succursales de banques à charte; e) nombre total de demandes, acceptées ou rejetées, provenant de succursales de banques à charte; f) le nombre total de demandes, acceptées ou rejetées, provenant de succursales de coopératives d'épargne et de crédit; g) le nombre de demandes acceptées après la date limite du 30 avril; h) valeur monétaire des frais d’administration ou de tout coût autre que le financement de la subvention au bénéficiaire payé à i) Ottawa Coalition of Business Improvement Areas; ii) Ottawa Board of Trade; iii) Investir Ottawa; iv) toute autre tierce partie.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
septembre 2022
Req # A-2022-00012
Veuillez fournir une copie du contrat suivant, conclu avec Gambit ID ainsi que toute modification qui y est associée – numéro d’identification du contrat : 05005-200599/001/XL; date de début du contrat : 10 février 2021; date de clôture du contrat ou date de livraison : 9 février 2022; valeur totale du contrat : 32 770 $. Inclure aussi toutes les commandes correspondantes, les manuels de formation ou les documents de présentation liés au présent contrat.Organisation: Élections Canada
août 2022
Req # A-2020-33
Veuillez fournir tous les documents (y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les communications internes et externes, les rapports, les notes de service, les dossiers d’information, les notes d’information, etc.) concernant Xinyi Canada Glass Limited ou Xinyi Glass Holding depuis le 1er janvier 2016. Veuillez exclure les documents en double.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2022
Req # A-2020-39
Toute copie du contrat relatif à la contribution remboursable de 1 353 750,00 $ annoncée le 26 janvier 2010 par le Programme de développement du Sud de l’Ontario à LiquiForce Service (Ontario) Inc.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2022