À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 573 dossier(s)
Req # A-2023-11829
Le Manuel des incitatifs commerciaux de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-23555
Documents de l’Agence des services frontaliers du Canada ou du Secrétariat du Conseil du Trésor, du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023, indiquant les lignes directrices en place pour déterminer le montant ou la valeur de la prime de direction aux administrateurs. De plus, le montant versé au directeur Tame à titre de prime de direction et tous les documents relatifs à toute matrice, évaluation et lignes directrices qui ont été utilisés pour déterminer la valeur des primes du directeur Tame pour les exercices 2021-2022 et 2022-2023. Plus précisément, les documents qui démontrent quels facteurs ont été pris en compte pour déterminer la valeur d’une prime, par exemple si les heures supplémentaires utilisées dans les centres de coûts, le nombre de griefs du personnel ou les saisies influent sur la valeur de la prime.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-23897
Statistiques du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2023, sur le nombre de personnes ayant le statut de résident permanent au Canada qui ont été accusées d’infractions criminelles passibles d’un emprisonnement maximal d’au moins dix ans en raison d’une interdiction de territoire pour grande criminalité présumée en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) les alinéas 36(1)a), 36(1)b) et 36(1)c). Ventilé par année, citoyenneté ou pays d’origine, si les personnes ont été renvoyées à une audience d’immigration, ont perdu leur statut de résident permanent ou ont été expulsées en vertu de l’un des articles susmentionnés de la LIPR.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-29681
Dossiers du 1er janvier 2022 au 1er août 2023 concernant les décisions du président qui ont fourni des classifications tarifaires et des codes pour les importations commerciales. Plus précisément : identification des affaires commerciales, type d’examen, type de programme, date à l’Agence des services frontaliers du Canada, date à laquelle le nouveau cours sera donné, description des marchandises, date d’ouverture, date de la décision, résultat, détails de la décision, classement tarifaire original, classement de l’appelant, Classification de la décision du président et tout code d’exonération des droits.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2018-02277
Documents du 1er au 15 janvier 2018 relatifs à la création, à la rédaction, à la signature et à la diffusion d’un changement de procédure devant entrer en vigueur le 15 février 2018 envoyés à toutes les compagnies aériennes exploitées à partir de l’aéroport international Pearson de Toronto, intitulé : Avis à toutes les compagnies aériennes : Agence des services frontaliers du Canada Traitement des importations commerciales d’animaux vivants arrivant aux aérogares 1 ou 3 de l’aéroport international Pearson de Toronto.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2021-23244
Documents, y compris les courriels et les notes relatives au processus de sélection 2021-ACIN-TB-EC07-36583, y compris : - le dossier de dotation; la correspondance avec les organisations suivantes et provenant de celles-ci : langues officielles, dotation à l’Administration centrale (AC) et classification; la correspondance interne de la dotation à l’AC et toute autre correspondance concernant le candidat qui occupera un poste EC-07, qui gère une unité composée des conseillers principaux de programmes FB-06, des agents de programme principaux FB-04 et des agents de programme subalternes FB-02. L’organigramme au niveau de l’unité lié au numéro de poste EC-07 auquel la candidate Heather Wynen devrait être nommée, le nom de l’unité, de la division et de la direction dont le poste EC-07 fait partie. De plus, toute correspondance reçue ou envoyée par les Langues officielles, ou y étant transmises à l’interne concernant la décision de désigner le profil linguistique du poste EC-07 comme étant BBB.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2022-14697
Documents relatifs au programme pilote TradeLens, annoncé officiellement en 2018. Cela comprend : les courriels internes et externes, les documents préparés dans le cadre de la phase de proposition, à la fois à l’interne et auprès des fournisseurs tels que les présentations de la direction, les notes d’information, les contrats avec IBM, Maersk. De plus, les résultats du projet pilote, y compris les résumés, les présentations et tout autre document et courriel préparé pour évaluer le succès ou l’échec du projet, une liste de toutes les initiatives actuelles de chaîne de blocs à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les coordonnées du chef de projet de l’ASFC.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-01142
Documents du 1er au 4 janvier 2023, y compris les rapports et les notes d’information préparés ou reçus par la Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-08125
Statistiques du 1er janvier 2013 au 13 février 2022 sur le nombre de demandes de cessation de protection des réfugiés en vertu du paragraphe 108(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui ont et n’ont pas été renvoyées à la Section de la protection des réfugiés par l’Agence des services frontaliers du Canada, ventilées par année.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023
Req # A-2023-16647
Statistiques du 30 mars 2013 au 30 mars 2023 relatives à l’application du paragraphe 160(2) et de l’article 166 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Plus précisément, le nombre de demandes d’examen des risques avant renvoi (ERAR) qui ont été présentées et reçues en vertu de ces articles et des points d’entrée suivants : PDE terrestres, PDE aériens et PDE maritimes. En outre, le pourcentage de demandes qui ont été examinées pendant que les demandeurs étaient à l’étranger avec le taux d’acceptation de celles-ci. De plus, les mesures prises par les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lorsqu’ils reçoivent une demande d’ERAR en vertu de ces articles, y compris les protocoles, les guides et les instructions. Enfin, les mesures prises par les agents de l’ASFC, y compris les protocoles, les guides et les instructions concernant l’éventualité où un demandeur serait expulsé avant qu’une décision ne soit prise sur sa demande d’ERAR en vertu de ces mêmes articles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2023