À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 573 dossier(s)
Req # A-2023-33275
Documents du 1er janvier 2020 au 7 juillet 2023 concernant la quantité de xylazine illégale saisie aux points d’entrée, ventilée par poids et par unité. De plus, les dossiers liés à l’origine de la xylazine, y compris les pays et les expéditeurs, ainsi que le nombre de dossiers et de frais liés à l’importation, à l’exportation ou à la possession illégale de xylazine qui sont assujettis à la saisie par l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-35594
Statistiques du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 concernant les importations de saumon au Canada d’AquaBounty Technologies, Incorporated, établie dans l’Indiana, aux États-Unis. Ventilé par quantités, dates et société importatrice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-38863
Une liste, en date du 18 août 2023, des noms et des lieux de travail des agents des services frontaliers et des surintendants selon l’ancienneté la plus élevée ou la plus faible, y compris le nombre d’années de service pour chaque employé.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-39830
Statistiques relatives aux saisies de drogues, d’armes et de tout matériel illégal, ventilées par catégorie et quantité effectuées par les agents dans chacun des modes de transport suivants : aérien, routier, ferroviaire et maritime. Ventilé par type d’objets saisis, par type de transport et par année.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-43261
Statistiques du 1er janvier 2017 au 9 octobre 2023 concernant les heures supplémentaires qui ont été payées à l’Unité des chiens détecteurs appartenant à la Division des services frontaliers du Canada pour la région du Grand Toronto.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-43763
Statistiques du 5 septembre 2018 au 5 septembre 2023, montrant les cotes d’entente de rendement obtenues pour tous les cadres de l’Agence des services frontaliers du Canada; ventilées par cote, niveau et année.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-45148
Statistiques du 1er octobre 2017 au 31 août 2023, énumérant tous les produits du tabac et de vapotage et les intrants, y compris les feuilles brutes, les chiffons coupés, les machines à cigarettes et les autres produits saisis par l’Agence des services frontaliers du Canada, ventilés par quantité (volume ou poids), lieu de la saisie, le mode de transport et le type d’exécution. De plus, tout briefing ou rapport connexe sur les opérations majeures.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-23882
Version finale ou dernière ébauche de documents en anglais du 1er janvier 2020 au 21 octobre 2022, y compris les notes de service, les présentations au Conseil du Trésor, les séances d’information et la documentation. Rapports, analyses, courriels ou autres enregistrements sur les exigences logicielles ou les spécifications de conception créées pour l’application ArriveCan. Cela comprend les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclut les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-26680
Documents des records d’information suivants auxquels il est fait référence dans la réponse de l’Agence des services frontaliers du Canada à la question Q:783 inscrite au Feuilleton, numéros de dossier : PS-036666; PS-036121; PS-036680; PS-036757; MEN-002498; MEN-002016 and MEN-001699.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-27196
Les dossiers du 1er au 16 novembre des notes d’information, des courriels et des textes envoyés ou reçus par Erin O’Gorman, Ted Gallivan, Jonathan Moor et Kelly Bélanger concernant l’application ArriveCan ou leur comparution le 14 novembre 2022 au Comité des opérations gouvernementales, y compris toute discussion après la réunion.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023