À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration du pipe-line du Nord Canada
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Sécurité publique Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1101 dossier(s)
Req # A-2023-00618
PS-042359: Note de breffage pour le sous-ministre - Réunion avec les sous-ministres champions des relations universitaires, le 17 janvier 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00622
PS-042527: Note de breffage pour le Ministre - Mémo du sommet sur le vol de voitures, le 31 janvier 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00628
PS-038336: Recommandation pour l'approbation de projets dans le cadre du Fonds de résilience communautaire - Titre : « Expanding online support pathways for Canadians at-risk of ideologically motivated violent extremism and enhancing multi-sectoral interventions », le 8 février 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00016
MEN-000453 : Correspondance du président de l'Association canadienne des chefs de police concernant la Loi sur les mesures d'urgence.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00019
MEN-000705 : Correspondance du conseiller du quartier Somerset et du conseiller du quartier Kitchissippi, Ottawa, concernant la Loi sur les mesures d'urgence.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00025
BLR-011398 : Réponse du Ministère concernant la loi sur les mesures d'urgence.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00027
PS-042614 : Q-2256 Loi sur les mesures d'urgence.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00032
PS-042439: Note de breffage pour le sous-ministre - Recommandation pour l’approbation du projet en vertu du Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs - Visite papale à Edmonton en 2022, le 26 février 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00068
Interprétations de politiques liées à la déclaration d’opérations importantes en monnaie virtuelleOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00072
Diverses statistiques de 2022 et de 2023 sur les entreprises de services monétaires concernant le nombre d’entreprises inscrites, le nombre d’employés, les interprétations de politiques demandées, le volume d’opérations, et les lacunes constatées lors d’examens de conformitéOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024