À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1588 dossier(s)
Req # A-2023-00826
La note d’information suivante : 2023-SI-00172 « Examen du mandat de Police fédérale de la Gendarmerie Royale du Canada », 4 novembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00836
La note d’information suivante : 2023-FDP-00162 « Mise à jour sur la guerre entre Israël et le Hamas », 3 novembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00842
La note d’information suivante : 2023-SI-00176 « Niveau national de menace terroriste », 24 novembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00852
Intégration du renseignement - Ministère de la Défense nationale - V1901 - 4206/10 (DGI), 65-11-30 ».Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00880
Le premier ministre Justin Trudeau a pris des vacances en famille en Jamaïque du 26 décembre 2023 au 4 janvier 2024. Veuillez fournir tous les documents entourant les dépenses de ces vacances. Période visée : du 26 décembre 2023 au 28 janvier 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00885
La note d’information suivante : TBD-PM-00743 « Note d’information : Appel téléphonique avec le prince héritier et premier ministre de l’Arabie saoudite, Son Altesse Mohammed Bin Salman Bin Abdulaziz Al Saud », 19 octobre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00894
La note d’information suivante : 2023-DS-RD-00010 « Avis concernant la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations - Mise à jour trimestrielle no 4 », 18 décembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00931
Les notes d’information et toute présentation du Recours collectif concernant la purge LGBT : Prochaines étapes (numéro de référence : 2020-SD-00005) du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, le 1er septembre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00966
La note d’information suivante : 2023-LSMP-00170 « Mise à jour sur le marché de l’habitation : Novembre 2024 », 18 décembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # 38.25.79
Information en lien avec la gestion de demandes de règlements à l'extérieur du paysOrganisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
février 2024