À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 84 dossier(s)
Req # A-2021-00067
Procédures d’exploitation normalisées de CANAFE pour les examens de la conformité en vigueur en novembre 2021, et guide de procédures d’exploitation normalisées pour les examens de la conformité en vigueur en 2020Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00069
PE en matière de conformité entre l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSFO) et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00114
Note d’information : 820736 – Approbation de la modification de la demande de voyage de 2021-2022 pour le projet de déménagement de MontréalOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00063
Les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2022
Req # A-2021-00081
Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec FINCENOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2022
Req # A-2022-002519
Le demandeur souhaite obtenir les notes d'information suivantes datant de décembre 2021 : BN-2021-032 Mise à jour de l'infrastructure informatique vieillissante BN-2021-033 Normes de service de la CPPM BN-2021-034 Mandat du Comité exécutif BN-2021-035 Politique sur la distribution du courrier personnel au bureau BN-2021-036 Évaluation du risque de harcèlement et de violence sur le lieu de travail de la CPPM Veuillez fournir des informations provisoires au fur et à mesure du traitement de chaque note.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
février 2022
Req # A-2021-00055
Note d'information : 778340 : Rapport au ministre des Finances : Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangèresOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00071
Rapports de renseignements, documents et notes d'informations concernant des observations dans les déclarations d'opérations financières de CANAFE du 1er septembre 2020 au 1er décembre 2020.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00080
Toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication reliée à Timea’s causeOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00008
Tous les documents de renseignement stratégique de CANAFE sur le financement des groupes de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada, comme les Three Percenters (III %), les Proud Boys, la Division Atomwaffen, l’Ordre des neuf angles, QAnon et Combat 18Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021