À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 789 dossier(s)
Req # A-2023-00836
Veuillez fournir une copie électronique de la demande d’exemption du licenciement collectif en vertu du Code canadien du travail présentée par Bell Canada concernant le licenciement d'environ 1 300 de ses employés, qui a été annoncé vers le 15 juin 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-01683
Note d’information 2023 TRAVAIL 000160 « Engagement à éliminer le travail forcé – Consultations des intervenants ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-01689
Note d’information 2023 TRAVAIL 000128 « Prochaines étapes de l’application de la Loi sur l’équité salariale aux ministres et au personnel ministériel exonéré ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-02148
Veuillez fournir tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents sommaires des consultants ou les concernant, qui ont travaillé par l’entremise de GC STRATEGIES INC. du 1er janvier au 31 décembre 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-02308
Note d’information 2023 AC 002110 « Pétition environnementale no 0483 : Demande de mise à jour ou d’échéancier de la mise en œuvre de la recommandation 8 formulée dans le Rapport sur le rayonnement électromagnétique de radiofréquences et la santé des Canadiens du Comité permanent ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2018-00087
Veuillez fournir tous les documents (y compris les courriels, les notes d’information, les diaporamas, les contrats, les factures et les reçus) du 1er mars au 9 avril 2018 concernant l’installation ou l’achat de téléviseurs ou d’autres grands écrans (à l’exclusion des écrans d’ordinateur).Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2022-02110
Je cherche tous les courriels, y compris les pièces jointes, du 17 septembre au 2 octobre 2022 concernant l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2022-03710
Veuillez fournir le total des coûts engagés par le Ministère pour les services de traiteur en 2020 et 2021. Veuillez ventiler les coûts par année (année civile préférablement, sinon par exercice) et, si possible, ventiler le total de chaque année en services de traiteur pour les employés et les entrepreneurs.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2023-01779
Orientation stratégique, communications internes, lignes directrices opérationnelles, listes de vérification et documents de formation présentant la politique actuelle relative aux modalités de travail liées au Programme des travailleurs étrangers temporaires et au Volet des talents mondiaux.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2023-01956
Dossiers des systèmes de gestion des cas ou des référentiels se rapportant aux ententes de télétravail en format numérique lisible par machine, y compris les renseignements précis dans les champs spécifiques du document pour la période du 1er avril au 15 août 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024