À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 623 dossier(s)
Req # A-2018-03884
Dossiers du 1er novembre 2017 au 31 janvier 2018, y compris les courriels et les documents concernant le coût, le coût estimatif ou les dépenses liées aux demandeurs d’asile.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2018-21901
Les dossiers du 1er janvier 2017 au 19 décembre 2018, y compris les notes de service, notes d’information, courriels, factures et contrats concernant la planification et la construction de structures ou d’installations dans la région de Saint-Bernard-de-Lacolle, y compris tout projet d’achat, louer ou louer des bâtiments existants.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2021-08881
Les dossiers du 1er mars 2020 au 30 avril 2021 des séances d’information technique, des courriels, des notes de service et des directives de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les procédures de signalement, les restrictions de voyage, ArriveCAN, les exigences et exemptions en matière de quarantaine et les tests de dépistage de la COVID-19.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-23763
Version finale électronique en anglais ou dernière ébauche de documents, y compris les plans, rapports, analyses, descriptions de projet ou remue-méninges d’un projet, du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022, concernant les itérations en cours ou à venir pour ArriveCan ou tout projet connexe lié à la COVID-19, ou concernant la numérisation ou l’automatisation du processus des douanes et de la sécurité frontalière. Cela comprend les dossiers dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclut les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-32148
Documents du 1 janvier au 31 octobre 2023, y compris les courriels, les rapports, les notes d’information et les statistiques relatives aux bureaux NEXUS situés dans les aéroports canadiens. Plus précisément, les dossiers relatifs aux clients qui se présentent à leur rendez-vous avec des documents manquants et qui doivent prendre un deuxième rendez-vous pour remplir leur demande.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-33275
Documents du 1er janvier 2020 au 7 juillet 2023 concernant la quantité de xylazine illégale saisie aux points d’entrée, ventilée par poids et par unité. De plus, les dossiers liés à l’origine de la xylazine, y compris les pays et les expéditeurs, ainsi que le nombre de dossiers et de frais liés à l’importation, à l’exportation ou à la possession illégale de xylazine qui sont assujettis à la saisie par l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-35594
Statistiques du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 concernant les importations de saumon au Canada d’AquaBounty Technologies, Incorporated, établie dans l’Indiana, aux États-Unis. Ventilé par quantités, dates et société importatrice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-38863
Une liste, en date du 18 août 2023, des noms et des lieux de travail des agents des services frontaliers et des surintendants selon l’ancienneté la plus élevée ou la plus faible, y compris le nombre d’années de service pour chaque employé.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-39830
Statistiques relatives aux saisies de drogues, d’armes et de tout matériel illégal, ventilées par catégorie et quantité effectuées par les agents dans chacun des modes de transport suivants : aérien, routier, ferroviaire et maritime. Ventilé par type d’objets saisis, par type de transport et par année.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-43261
Statistiques du 1er janvier 2017 au 9 octobre 2023 concernant les heures supplémentaires qui ont été payées à l’Unité des chiens détecteurs appartenant à la Division des services frontaliers du Canada pour la région du Grand Toronto.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023