À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 385 dossier(s)
Req # A-2020-00174
Contexte - Un article intitulé « Repatriation of HEU from Canada to USA » daté du 18 janvier 2021 et publié dans Nuclear Engineering International (voir ici : https://www.neimagazine.com/news/newsrepatriation-of-heu-from-canada-to-usa-8458729),…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2020-00188
Une copie électronique en couleur d'un courriel, tous renseignements inclus, y compris les pièces jointes, envoyé par M. Richard Roderick le 20 mars 2014, concernant un événement à déclaration obligatoire survenu le 27 octobre 2009 à 12 h 11…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2020-00190
Copies numériques de tous les dossiers, fichiers, documents, rapports, photographies et enregistrements vidéo créés, envoyés ou reçus par la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant les objets aériens et/ou les lumières aériennes…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2019-00095
Documents d'information : DT581027 Table ronde des sous-ministres sur les petits réacteurs modulairesOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2020
Req # A-2019-00087
Documents d'information : DT580835 Réunion avec le sous-ministre, Finances CanadaOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2020
Req # A-2019-00085
Documents d'information : DT581752 Réunion concernant une proposition de projetOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2020
Req # A-2019-00084
Documents d'information : DT581924 Réunion concernant une proposition de projetOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2020
Req # A-2019-00098
Documents d'information : DT580097 Réunion avec Innovation, Sciences et Développement économiqueOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2020
Req # A-2019-00077
Documents d'information : DT581960 Réunion avec le vice-président, Développement des affaires et ventes, LionbridgeOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2020
Req # A-2019-00075
Documents d'information : DT582392 Réunion avec Énergie NB concernant les petits réacteurs modulairesOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2020