À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1331 dossier(s)
Req # A-2020-01266
Ensembles des communications ou documents échangés entre la GRC et la police de la Nouvelle-Zélande du 1er septembre 2018 au 12 février 2020 concernant la marque, le modèle, le type et la classification des armes à feu.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2016-06487
Ensemble des notes de service, vidéos, images, rapports sur les blessures, communications, rapports, présentations ou autres documents relatifs à l’opération Sabot. Échéancier 2010-2014 – PÉRIODE MODIFIÉE – les dossiers recevables couvriront…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-06218
Je demande une copie de toutes les notes d’information pour le bureau de la commissaire qui ont été produites en août 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-06827
Demande des copies des notes d’information suivantes et de toutes les pièces jointes : 19‑002439, 19-002513, 19-003132, 19-002602, 19-002939, 19-002534.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-06992
Je demande une liste de toutes les personnes disparues depuis longtemps à la Division E de la GRC en Colombie-Britannique. Ainsi que le service chargé d’enquêter sur le cas, par exemple Enquêtes générales ou Crimes majeurs. Période de la liste :…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2016-07707
Obtenir une copie de tout note de breffage ou mémo envoyer au Commissaire indiquant des actes répréhensibles qui ont été commis par des policiers /membres de la GRC sur des individus, ainsi que chacune des conséquences lies à chacun de ces actes.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00011
Je demande à obtenir une copie de toutes les notes d’information à l’intention du bureau de la commissaire qui ont été préparées au cours du mois de décembre 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2020
Req # A-2018-06304
Je demande à obtenir l’ensemble des documents et de la correspondance internes et externes, y compris (voir le texte intégral pour plus de détails) pour le groupe Sciences physiques de la GRC, pour la période du 1er avril 2017 au 25 juillet 2018.…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2020
Req # A-002-2020
1. Le premier trimestre de l’exercice 2020-2021, la ventilation des unités commerciales par liaison et par type; une ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales transportant des marchandises dangereuses; et une ventilation par liaison du…Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2020
Req # A-2016-09541
Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les rapports, les notes de service, les ordres du jour, les procès‑verbaux, les accords et la correspondance relatifs à la communication de renseignements par la GRC à la Société…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020