À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1200 dossier(s)
Req # A-2023-14846
Numéro de référence : 23-002578 (note d’information) à la DG du : 2023-10-01 au 2023-12-31Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2023-15889
Une liste de tous les congés de formation demandés par les membres (agents) de la division d’employés de la GRC où la demande a été faite – date demandée – date de la décision – type de décision (accordé, refusé, conditionnel) du : 2019-01-01 au 2024-02-06 à l’APR de chaque divisionOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2023-12079
tout document en sa possession de la GRC mentionnant ce documentaire-choc d’Amy Miller, Manufacturing the Threat / Produire la menace, sorti en salle cette année. Divisions Nationale, E, C, O et F 2023-01-01 À 2023-11-01Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2022-06817
Souhaite recevoir tous les documents concernants les deploiements au Canada - à savoir lieux, duree des deploiements, nombre d'agents engages - du GISCI de la Division E du 1 janvier 2017 au 31 decembre 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # 2023-06-05
Documents concernant les lettres patentes dans les deux langues officielles, tous les documents élaborés par la PRPA qui servent de cadre (ou qui sont destinés à l’être), liés à la fonction de l’organisation. Seulement en ce qui concerne les langues officielles. Organigramme, y compris les titres, les postes, etc., y compris les profils linguistiques.Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
février 2024
Req # A-2019-02848
Toutes les données relatives à des identifiants d’appareil mobile (MDI) consignées par la GRC. Les informations peuvent être conservées par les Services d’enquêtes techniques et le Groupe des affaires spéciales I de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2021-02860
Demande de tous les documents de la Division F qui traitent de la création des comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2022-10425
Rapports d’analyse et de résumé stratégiques des armes à feu 2020 et 2022. Source des armes à feu tracées 2021, Analyse des statistiques 2020. Tendances/trafic d’armes à feu par rapport aux introductions par effraction, Armes à feu saisies 2021, Analyse des armes à feu fantômes 2017-2021, Winnipeg, MBOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-13792
Tous les courriels, y compris les pièces jointes, communiqués à des adresses utilisant le domaine « @cobwebs.com » du 2021-01-01 au 2023-12-15 à la Division O, au détachement d’Ottawa, à la Division C, y compris les équipes EISN et SSN.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-14844
Numéro de référence : 23-002888 (notes d’information) à la Direction nationale du 2023-10-01 au 2023-12-31.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024