À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 198 dossier(s)
Req # A-2024-00002
Demande une copie de tous les documents concernant la bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand Bombardier - Bourses de doctorat de Anthony Burton.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Demandez tous les dossiers concernant la Subvention Savoir pour Greg Elmer. Titre de la demande : "Documenting the 'media scarce' communication of Anti-Apartheid Veterans."Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00004
Le compte Twitter/X des chaires de recherche du Canada est actuellement désactivé. Demande une copie de tous les documents n et les notes d’information du 1er janvier 2022 au 11 avril 2024 qui traites les raisons et la décision de fermer le compte.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mai 2024
Req # A-2023-01721
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR énumérées ci-dessous. Lorsque les documents sont accessibles en format MS Word, veuillez s’il vous plaît les fournir dans ce format. TC2-38008; TC0-03751; TC2-25976; TC3-00379; TC3-09187; TC2-07922; TC2-35150; TC0-06106; TC1-21297; TC2-04580; TC3-09332; TC3-19445; TC3-23063; TC3-26796; TC3-27919; TC2-19680; TC3-33393; TC3-36199; VC3-01787; VC3-02711; VC3-11579; VC3-04220; TC3-33995; TC3-46740; VC3-04381; VC3-04137; VC2-08210; TB9-00335; TC1-04899; TC1-11758.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00004
Une copie numérique et lisible par machine, des plaintes des passagers à YUL (aéroport de Montréal) du 1er janvier 2020 au 12 juin 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mars 2024
Req # A-2022-02119
Tous les courriels et autres communications envoyés à Roula Eatride, à Richard Wex, à Jennifer Daubney, à Chad Holloway, à Catherine Smith ou à Stephanie Shatilla, ou provenant de ces personnes, datés du 1er janvier 2017 au 2 mars 2023 et contenant les mots-clés suivants ou une combinaison de ces mots-clés : "charge de travail", "cas en instance", "calendrier des audiences", "épuisement" ou "plaintes".Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01522
Je sollicite la copie de tout document ou correspondance concernant les risques liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle par les demandeurs d'asile au Canada dans le cadre de leurs démarches devant la CISR, et ce, du 14 février 2023 à aujourd'hui, le 14 février 2024. Je vous remercie par avance pour votre coopération dans cette demandOrganisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2024
Req # 23-2342
J'aimerais obtenir tous les documents concernant les changements apportés en 2023 au programme de préférence VIA. Y compris les raisons et les avantages de ces changements, mais à l'exclusion des instructions internes et de l'encadrement du personnel sur la manière de mettre en œuvre les changements. Documents concernant les avantages de la modification du système VIA Preference en 2023.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2024
Req # 23-2334
Copie d’un contrat conclue entre VIA Rail pour services de ‘handyman’.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2024
Req # 23-2333
J'aimerais obtenir des copies de tous les documents relatifs à un accident/incident impliquant un train de VIA Rail [train no 59] et un piéton à Kingston, en Ontario, près de Collins Bay et de Bath Road [le 2 janvier 2024], qui s'est produit entre [20 h 15] et 21 h 45. Je recherche les documents pertinents à partir de 30 minutes avant l'accident/incident jusqu'au 7 janvier 2024. Veuillez inclure tous les documents [notes, rapports, journaux, correspondance (courriels et/ou messages envoyés et reçus)] créés, reçus et/ou conservés par le personnel [à bord] du train de VIA Rail concerné [train n°59]. Veuillez également inclure tous les documents [notes, rapports, journaux, correspondance (courriels et/ou messages envoyés et reçus)] créés et/ou conservés par d'autres employés de VIA Rail qui ne se trouvaient pas à bord du train concerné [train n°59], y compris, mais sans s'y limiter, le personnel des gares et/ou les employés administratifs [au sein du département des opérations de VIA Rail], qui ont été impliqués dans le traitement, la gestion et/ou les résultats de l'accident/incident. Veuillez également inclure les enregistrements/fichiers audio et/ou vidéo capturés par des dispositifs à bord du train impliqué dans l'accident/incident [train n°59] et/ou fixés sur celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, tous ceux qui sont orientés vers l'avant, dans la cabine ou autre. Parmi ces enregistrements/fichiers, veuillez limiter ce qui est fourni aux clips commençant trois minutes avant l'accident/incident et se terminant une minute après que le train a repris son voyage après son arrêt. Veuillez ne fournir que des copies uniques des enregistrements (exclure les duplicatas). Veuillez également vous abstenir de marquer les informations qui ne concernent pas l'accident/incident comme "non pertinentes" ou "non recevables". Ne supprimez/rectifiez que les informations [couvertes par] la LAI.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2024