À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 904 dossier(s)
janvier 2024
Req # A-2023-00181
La lettre envoyée par le grand chef de Kanesatake à la ministre Patty Hajdu le 5 juillet pour demander à ce que la collectivité soit placée sous gestion par un séquestre-administrateur.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00186
La liste de paiement des annuités de la bande de Clear Lake et de la bande de Peter bond, de 1909 à 1976, et les dossiers y afférents.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00203
La lettre envoyée par le grand chef Victor Akwirente Bonspille à la ministre Patty Hajdu le 5 juillet 2023 pour demander à ce que le Ministère mette en poste un séquestre-administrateur pour gérer l’entente de financement conclue avec le Conseil Mohawk de Kanesatake.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00266
Des documents préparés par le Cabinet de la ministre ou le bureau de la sous-ministre, ou à leur intention, concernant l’élection de la chef nationale de l’Assemblée des Premières Nations pour la période du 1er novembre au 15 décembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00061
Tous les documents relatifs à l'Alberta Sovereignty Act (également connue sous le nom de Alberta Sovereignty Within a United Canada Act) produits entre le 1er novembre 2022 et le 1er juillet 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2023
Req # A-2018-00194
Tous les documents financiers et budgétaires indiquant les montants versés ou devant être versés par le gouvernement du Canada à la Première Nation de Couchiching, à la Première Nation de Naicatchewenin, à la Première Nation de Nigigoonsiminikaaning et à la Première Nation de Mitaanjigamiing.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2023
Req # A-2019-00029
Notes d'information : RIA7206 TAG8265 RIA7276 M10841 MM507 516407 MT783 UZ1777 G12258 M10847 516456 FC8066 G12281Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00099
Tous les protocoles, conseils, notes d'information, recommandations, décisions, notes de réunion, rapports et communications concernant les négociations ou discussions avec la Première Nation de Kelly Lake, y faisant référence ou s'y rapportant d'une manière ou d'une autre.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00102
Toute communication entre la Première Nation de Kelly Lake et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. La période visée est ou serait du 1er janvier 2012 au 26 octobre 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2023