À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 710 dossier(s)
Req # A-2022-00376
Documents sur l’examen de la prestation des services et du financement de la prestation de services de santé non assurés et de counseling en santé mentale mentionnés dans la note d’information HW354.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00124
Documents concernant le financement ou la gestion financière de l’Assemblée des Premières Nations du 7 juillet 2022 au 18 juillet 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00158
Documents concernant le financement accordé au Conseil national de développement économique autochtone du 1er janvier 2020 au 22 juin 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00214
Copie du rapport « Combler le déficit d’infrastructure d’ici 2030 » de Services aux Autochtones et de l’Assemblée des Premières Nations et terminé vers mars 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00239
Documents relatifs aux chefs et aux conseillers élus au Canada de 1990 à 1993.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00262
Documents relatifs à la clinique de vaccination de l’Université Queen’s à Bearskin Lake par la Faculté de médecine.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00276
Notes d’information concernant le problème du site de recyclage G&R entre le 1er janvier 2023 et le 21 décembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00277
Notes d’information concernant Kanesatake entre le 25 juillet 2023 et le 21 décembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00308
Note d’information DM-BR965 : Frais de scolarité et vérification médico-légale de la Première Nation Makwa Sahgaiehcan.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00132
Notes d’information : MIN-BR936 - Information sur l'Entente sur les services de police des Six Nations et les négociations et ISC-CFRDO745 - Don de deux véhicules de la Couronne aux services de santé de Six Nations of the Grand RiverOrganisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024