À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 587 dossier(s)
Req # A-2023-00115
Des documents relatifs à la citoyenneté ou au statut de membre de la Manitoba Metis Federation Inc., préparés au titre des articles 17 et 18 de l’Entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis du Manitoba.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00118
La résolution du conseil de bande du 13 avril 2023 pour la Première Nation de Garden River.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
janvier 2024
Req # A-2023-00181
La lettre envoyée par le grand chef de Kanesatake à la ministre Patty Hajdu le 5 juillet pour demander à ce que la collectivité soit placée sous gestion par un séquestre-administrateur.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00186
La liste de paiement des annuités de la bande de Clear Lake et de la bande de Peter bond, de 1909 à 1976, et les dossiers y afférents.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00203
La lettre envoyée par le grand chef Victor Akwirente Bonspille à la ministre Patty Hajdu le 5 juillet 2023 pour demander à ce que le Ministère mette en poste un séquestre-administrateur pour gérer l’entente de financement conclue avec le Conseil Mohawk de Kanesatake.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00266
Des documents préparés par le Cabinet de la ministre ou le bureau de la sous-ministre, ou à leur intention, concernant l’élection de la chef nationale de l’Assemblée des Premières Nations pour la période du 1er novembre au 15 décembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00170
Notes d'information: MIN-BR1037 - Financement reporté pour s'occuper des bâtiments et des sites des pensionnats indiens; ROS9728 - Demandes de soutien liées à l'ancien pensionnat indien de Port Alberni.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00149
Tous les documents relatifs à la non-conformité réglementaire pendant les opérations et aux impacts sur la santé humaine et environnementale pour les sites miniers abandonnés suivants au Manitoba : mine Ruttan, mine Sherridon, mine de Lynn Lake, mine Snow Lake, mine Fox Lake, mine de Gods Lake, Central Mine. Tous les cas consignés de maladie ou de problème lié à la qualité de l'eau, à la qualité du sol et à la santé des espèces sauvages relatifs à la mine de Sherridon entre 1941 et 2010.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00352
Note d'information : DM-BR830 - Rencontre avec Sécurité publique Canada et la province de l'Ontario le 9 décembre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023