À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 1494 dossier(s)
Req # A-2019-00057
Cahier de breffage du ministerOrganisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mars 2020
Req # A-2019-00058
Liste des titres des notes d'information envoyées à la ministre et au sous-ministre du 22 octobre 2019 à aujourd'hui.Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mars 2020
Req # A-2019-00059
Documents, rapports, notes d'information et notes de service relativement à Calgary en tant que ville d'accueil du Congrès mondial du pétrole en 2023.Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mars 2020
Req # A-2019-00060
Fournissez le document d'information suivant : Edm191121-16921Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mars 2020
Req # A-2019-00394
Cahier de transition préparé pour le nouveau ministre (cahier de breffage) ainsi que l’organigramme du ministère.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2020
Req # A-2019-00342
Fichiers de données décrivant l'échantillon mentionné dans le rapport 2014-2015 Analyse des causes profondes: Examen de la pratique infirmière DGSPNI Région de l'Ontario.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2020
Req # A-2019-00070
Tout le matériel pour le ministère des Services aux Autochtones entre le 27 mai et le 10 juin 2019 contenant le mot génocide.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2020
Req # A-2019-04351
RG24-E-1-c. Volume/numéro du boîte: 32002. Numéro du dossier: 1100-103.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-07161
Tout ce qui peut être libéré de: 1) Mikan 142282 (Joyceville) de: réf 1: RG73-82 Vol 768, 1704-1, partie du dossier 6, «Inmate Management»; réf 2: RG73-82 Vol 768, 1734-1, partie du dossier 5, «Inmate Affairs»; réf 3: RG73-82 Vol 784, 1430-1, partie du dossier 1, «Research General»; réf 11: RG73-82 Vol 784, 1410-1, partie du dossier 2, «Administrative Inquiries» réf 4: RG73-82 Vol 792, 1430-1, partie du dossier 2, «Research General»; réf 5: RG73-82 Vol 792, dossier 1435-1, partie du dossier 1, «Research Projects»; RG73-82 vol. 792, dossier 1738-4, partie 3 réf 6: RG73-82 Vol 793, 1734-1, partie du dossiers 3 et 4, «Inmate Affairs Committee»; réf 8: RG73-82 , Vol 793, dossier 1738-1, partie du dossier 10, «Inmate Affairs Committee»; Ref 9: RG73-82 Vol 845, 1700-1, partie du dossier 5, «Inmate Management»; réf 10: RG73-82 Vol 845, 1700-N1, partie du dossier 1, «Inmate Management Native Brotherhood»; réf 11: RG73-82 Vol 784, 1410-1, partie du dossier 2, «Administrative Inquiries»; réf 12: RG73-82 Vol 792, 1738-4, partie du dossier 3, «Inmate Affairs Grievances»; 2) Mikan 142284 (Frontenac) de: Référence 1: RG73-R942 Volume 790, dossier 1410-1, partie du dossiers 9 et 10, «Administrative Inquiries»; Référence 2: RG73-R942 Volume 790, dossier 1670-1, partie du dossier 1, «Management - Policy»; Référence 3: RG73-R942 Volume 790, dossier 1704-4-2, partie du dossier 1, «Inmate Management»; Référence 4: RG73-R942 Volume 791, dossier 1738-6, partie du dossier 7 et 8, «Inmate Management»; 3) Mikan 211699 (Bath) de: Référence 1: RG73-R942 Volume 733, dossier 1420-1, partie du dossier 1, «Penal and Correctional Inquiries»; Référence 2: RG73-R942 Volume 733, dossier 1435-1, partie du dossier 4, «Research - projects»; Référence 3: RG73-R942 Volume 733, dossier 1704-4, partie du dossier 1, «Inmate Management»; Référence 4: RG73-R942 Volume 733, dossier 1734-1, partie du dossier 3, «Inmate Affairs Committee» pour 1) 2) et 3) au dessus, les enregistrements demandés comprennent des enregistrements relatifs à Contact, une émission de télévision créée par des détenus du SCC et diffusée / publiée publiquement à Kingston, ON sur Cablenet 13 (des formulaires de renonciation à la vie privée ont été signés, veuillez me contacter pour plus d'informations).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-08289
RG 18 (R196) BAN 2014-01342-X vol. 15137 dossier G 565-56 parts 73-2, 74-1, 75-1, 75S-1, 76-1, 80-1, 80S-1 «Police Service Dogs - Training of July 1973-November 1984» RG 18 (R196) BAN 2014-01342-X vol. 15137 dossier G 565-56-1 partie 66-1 «Police Service Dogs - Training of, Crowd Control November 1966-July 1975»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020