À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 774 dossier(s)
Req # A-2023-43261
Statistiques du 1er janvier 2017 au 9 octobre 2023 concernant les heures supplémentaires qui ont été payées à l’Unité des chiens détecteurs appartenant à la Division des services frontaliers du Canada pour la région du Grand Toronto.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-43763
Statistiques du 5 septembre 2018 au 5 septembre 2023, montrant les cotes d’entente de rendement obtenues pour tous les cadres de l’Agence des services frontaliers du Canada; ventilées par cote, niveau et année.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-45148
Statistiques du 1er octobre 2017 au 31 août 2023, énumérant tous les produits du tabac et de vapotage et les intrants, y compris les feuilles brutes, les chiffons coupés, les machines à cigarettes et les autres produits saisis par l’Agence des services frontaliers du Canada, ventilés par quantité (volume ou poids), lieu de la saisie, le mode de transport et le type d’exécution. De plus, tout briefing ou rapport connexe sur les opérations majeures.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00025
Les descriptions d'emploi normalisées pour les postes « d’instructrice ou instructeur COMSEC » et « vérificatrice ou vérificateur COMSEC » gérées par les ressources humaines. COMSEC signifie sécurité des communications.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00021
En août 2023, le drapeau de la Fierté (progressiste) a été hissé à l'administration centrale d'Élections Canada. Je veux toute l'information, la correspondance, les courriels, les comptes rendus de réunion et toute autre forme de renseignements sur le processus décisionnel, la détermination et l'approbation de la levée du drapeau à l'administration centrale d'Élections Canada ou à tout local d'Élections Canada en 2023. De plus, prière de me faire parvenir toute promotion, activité ou participation en lien avec la Fierté 2023 par les fonctionnaires d'Élections Canada. Cela comprend les notes, les réunions Zoom, les courriels sous toutes formes (électronique, à la main, etc.).Organisation: Élections Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00022
Élections Canada a hissé un drapeau de la fierté progressiste à son administration centrale d'Ottawa, ce qu'il a annoncé le 22 août 2023: https://https://twitter.com/ElectionsCan_F/status/1694018591476076646. Je suis à la recherche de documents portant sur: la proposition de hisser le drapeau, toute communication sur la pertinence de le hisser, toute communication sur le risque que par ce geste, l'organisme donne l'impression de faire preuve de partisanerie, et l'approbation finale. Dates visées: 1er janvier au 25 août 2023.Organisation: Élections Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00024
Copie des notes ministérielles suivantes: 2023-104963, 2023-105092, 2023-105162 et 2023-105170.Organisation: Élections Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00026
Accès aux notes d'information suivantes: 2023-105347, 2023-105343 et 2023-105323.Organisation: Élections Canada
octobre 2023
Req # 2340-609
« Les plaintes concernant la fermeture du pont Jacques-Cartier en raison de festivals, d'entretien et/ou de construction » • De juillet 2022 à juillet 2023 • Un tableau et/ou une liste de rapports "Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
octobre 2023
Req # A-2022-23882
Version finale ou dernière ébauche de documents en anglais du 1er janvier 2020 au 21 octobre 2022, y compris les notes de service, les présentations au Conseil du Trésor, les séances d’information et la documentation. Rapports, analyses, courriels ou autres enregistrements sur les exigences logicielles ou les spécifications de conception créées pour l’application ArriveCan. Cela comprend les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclut les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023