À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1224 dossier(s)
Req # A-2023-00402
Contrats H105124232 (fournitures médicales) hc-sc, C-2022-2023-Q1-00535, et H105124923 (fournitures médicales) hc-sc, C-2022-2023-Q3-00661.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024
Req # A-2023-00011
Documents relatifs au temps de traitement et aux retards, pannes ou incidents à l’aéroport de Montréal (YUL) qui ont pu empêcher le départ à temps d’un vol de passagers le 27 septembre 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
janvier 2024
Req # A-2023-00018
Toutes les communications au sujet de la décision de la Cour suprême du Canada rendue le 13 octobre 2023 entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et le gouvernement de l’Ontario concernant tous les projets au sein de l’Ontario (y compris, mais sans s’y limiter, courriels, messages texte, lettres, notes de réunions, ordres du jour de réunions, etc.) à compter du 13 octobre 2023 jusqu’à la date à laquelle vous commencez à traiter cette demande (20 novembre 2023). Veuillez inclure toutes les pièces jointes aux documents numériques, ainsi que les feuillets autocollants et les appendices figurant dans les documents physiques.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-29
Note d'information BN23-11-02 Modifications au répertoire des programmes et aux indicateurs correspondants pour 2024-2025Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2024
Req # A-2023-30
Note d'information BN23-11-03 le répertoire de services 2022-2023 du CNRCOrganisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2024
Req # A-2016-01002
Correspondance préparée avant et après toutes les réunions tenues avec le gouvernement des États-Unis concernant l’acquisition possible de 18 nouveaux avions Super Hornet, tel que cela a été annoncé le 22 novembre 2016.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2024
Req # A-2016-01208
Évaluations des coûts et des capacités du programme des avions de combat interarmées produites et reçues par le gouvernement du Canada pendant la période du 1er novembre 2015 au 13 mars 2017.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2024
Req # A-2019-00468
Documents relatifs aux solutions d’intelligence artificielle et de traduction automatique neuronale actuellement utilisées ou prévues au Bureau de la traduction.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2024
Req # A-2020-00286
Documents relatifs à la Baylis Medical Company Inc., du 1er décembre 2016 au 31 août 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2024
Req # A-2020-00698
Documents relatifs au réaménagement du pré Tunney, au réaménagement des Buttes de la Confédération, au centre de formation de la capitale nationale, à l’aménagement du complexe du chemin Tremblay et du complexe de la rue Booth, de janvier 2020 au 19 février 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2024