À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1210 dossier(s)
Req # A-2023-00018
Une copie numérique, lisible par machine, des plaintes des passagers à l'aéroport international de Thunder Bay du 1er janvier 2017 au 22 mars 2024Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mai 2024
Req # A3-2024-00001
Coûts encourus par suite de la grève de l’AFPC-SCT de 2023.Organisation: Commission canadienne des grains
avril 2024
Req # A3-2024-00002
Copies de la correspondance concernant l’établissement des normes de classement, la Loi sur les grains du Canada, les compagnies céréalières canadiennes et les silos agréés.Organisation: Commission canadienne des grains
avril 2024
Req # A-2024-00001
Copie de la note de breffage CTS-001161: Analyse législative du projet de loi C-26Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2024
Req # A-2023-00247
Note d'information pour le ministre : XM-2023-527552 — Rémunération du PDG VIA TGF.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00653
Note d'information pour le ministre : AA-2023-525310 — Conduite avec facultés affaiblies.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00662
Note d'information pour le ministre : AHS-2023-526930 — Sélection des projets du programme de camionnage zéro émission dans le cadre de l'appel à propositions ciblé 2022-23 - informations complémentaires.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00663
Note d'information pour le sous-ministre : ACE-2023-524202 — Mise à jour sur l'assurance contre les risques de guerre aérienne et maritime.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00664
Note d'information pour le ministre : AHS-2023-526817 — Programme de camionnage à zéro émission : requete d'appel de propositions pour l'été 2023.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00666
Note d'information pour le ministre : SUB-2023-000976 — Arrêté d'urgence sur le rejet d'eaux usées et la libération d'eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes.Organisation: Transports Canada
avril 2024