À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 849 dossier(s)
Req # A-2023-02697
Note d’information 2023 UBSM 000982 « Rencontre avec l’Association canadienne de l’hydrogène et des piles à combustible, 5 octobre ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2016-00131
Dans le rapport publié récemment par le groupe d’experts ministériels sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, le groupe d’experts a indiqué ce qui suit à la page 3: « En prévision des réunions publiques, le groupe d’experts a pris part à des séances d’information directes du promoteur, Trans Mountain Pipeline ULC, de l’Office et de la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley. Trans Mountain, dont le personnel a assisté à toutes les séances publiques, a également soumis une série de documents de questions sur le portail en ligne du groupe d’experts pour répondre aux questions soulevées durant les séances publiques. La présente demande vise les documents suivants : – Tous les dossiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les documents d’information, les procès-verbaux de réunion, les notes de réunion et la correspondance ayant trait à ce qui suit : séances d’information avec Trans Mountain Pipeline ULC, Kinder Morgan Canada et toute société affiliée de Kinder Morgan Inc.; séances d’information de l’Office; séances d’information avec la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, et le gouvernement de l’Alberta; – Toutes les feuilles de questions soumises par Trans Mountain mentionnées ci-dessus. »Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00011
Documents relatifs au temps de traitement et aux retards, pannes ou incidents à l’aéroport de Montréal (YUL) qui ont pu empêcher le départ à temps d’un vol de passagers le 27 septembre 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
janvier 2024
Req # A-2021-03582
J’aimerais obtenir toutes les versions finales des documents préparés pour et pendant les réunions entre les fonctionnaires d’EDSC et les fonctionnaires du gouvernement de l’Ontario afin de discuter des ententes sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, depuis le 21 septembre 2021 jusqu’à aujourd’hui.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2023
Req # A-2021-03684
Fournir une liste des intervenants consultés sur l’élaboration des mandats fédéraux de vaccination contre la COVID-19 et des copies de tous les commentaires reçus.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2023
Req # A-2022-03255
Notes d’information, courriels, correspondance, messages texte, présentations PowerPoint, ordres du jour (version finale) concernant la mise en œuvre des mesures énoncées dans la législation sur l’équité salariale, en ce qui concerne les sociétés d’État, les cabinets des ministres et le bureau du premier ministre.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2023
Req # A-2022-04256
Fournir des statistiques sur les montants et le nombre d’employés de SC ayant reçu des primes au rendement et la répartition annuelle ou l’équivalent depuis 2015. Indiquer le nombre de jours de congés payés pris pour chaque année. Inclure les documents dans lesquels le matériel de l’armoire peut être détaché.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00885
Demande de divers documents en vertu de l’analyse des répercussions sur les applications (ARA) concernant le « Financement pour soutenir les travailleurs et les employeurs vers la relance économique – Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle » de janvier 2020 au 28 juin 2023. Consulter le texte intégral pour voir la liste des documents.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2023
Req # A-2023-01098
Note d’information 2021 MSBU 000917 : « Table ronde sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, 27 juillet 2021 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2023
Req # A-2023-01099
Note d’information 2021 MSBU 000916 : « Table ronde sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, 28 juillet 2021 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2023