À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1691 dossier(s)
Req # A-2019-116341
Tous les documents productibles sous le contrôle de l’Agence du revenu du Canada, ou en sa possession, concernant les deux entités suivantes : 1) « nom commercial de l’organisme de bienfaisance »; 2) « nom commercial de l’organisme de bienfaisance »Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-116912
Tous les circulaires d’information, bulletins d’interprétation ou extraits du « Guide de la cotisation » de l’Agence du revenu du Canada portant sur les régimes enregistrés d’épargne-retraite, du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1980.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-117022
Tous les dossiers en rapport avec le traitement de l’impôt sur le revenu des pertes réalisées en disposant de véhicules d’actifs cadres admissibles et non admissibles, découlant de la restructuration du papier commercial adossé à des actifs effectuée entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-117024
L’ensemble des interprétations et des décisions non accessibles au public sur la possibilité que les gains ou les pertes réalisés à la suite de la disposition de titres s’appliquent au revenu ou au compte capital.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-117389
Les noms des organismes de bienfaisance et les montants des donsOrganisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-117548
Le nombre d’employés à temps plein à l’Agence du revenu du Canada qui ont pris un congé de maternité et un congé de paternité au cours de chaque exercice entre 2016 et 2019, inclusivement.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
février 2020
Req # A-2015-00909
Toutes les notes d’informations, les rapports et les conseils addressés au ministre des Transports et au sous-ministre des Transports concernant le port de Churchill et la Hudson Bay Railway Company du 4 novembre 2015 au 31 janvier 2016.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2016-00294
Copies de tout document, y compris les courriels, les documents d’information, les notes, les infocapsules, les rapports d’enquête, les mises à jour, les rapports, les notes d’information, etc., concernant tout incident de sécurité survenu à l’aéroport international d’Ottawa au cours du mois de janvier 2016.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2018-00310
Rapports d’incident de sûreté aérienne à l’aéroport international de Montréal (YUL) du 1er mai 2017 au 25 juin 2018 concernant les sujets suivants : détournements, explosifs, découvertes d’armes et menaces à la première ligne de sûreté.Organisation: Transports Canada
février 2020