À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
- Agence spatiale canadienne
- Commissariat à l'information du Canada
- Exportation et développement Canada
- Monnaie royale canadienne
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Patrimoine canadien
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1009 dossier(s)
Req # A-2023-00128
Entre le 11 mars 2023 au 5 mai 2023. Tous les documents relatifs à CH2023-00331.Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2023-00129
Entre le 11 mars 2023 au 5 mai 2023. Tous les documents relatifs à CH2023-00221.Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2023-00188
Du 1er janvier 2022 au 12 juillet 2023. Toutes les communications avec Google et Meta, relatives au projet de loi C-18.Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2023-00218
Note d’information au ministre CH2023-00506: « Sport Canada paiements en avance pour 2023-2024 ».Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2023-000256
Note d’information au ministre CH2023-00605: « Lettre d'engagement du Canada à l'UNESCO pour la premiere réunion du groupe d'experts sur la convention de 2005 dans l'environnement numérique».Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2023-00435
Note d’information au ministre CH2023-00583: « Nomination d'experts en langues officielles pour le Programme de contestation judiciaire».Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2023-00450
Note d’information au ministre CH2023-00850: « Financement pour le Fonds des médias du Canada ».Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2023-00460
Du 1er janvier 2002 au 17 janvier 2024. Coût de tous les portraits royaux de la reine Élisabeth II payés par le gouvernement fédéral.Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2023-00467
Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Toutes les informations sur CM2023-02064.Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2023-00473
Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Toutes les informations sur CM2023-01693.Organisation: Patrimoine canadien
février 2024