À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 167 dossier(s)
Req # A-2018-00100
Obtenir tous les documents, ainsi que toutes les présentations et pièces de correspondance se rapportant au projet pilote sur l’informatique cognitive auquel a pris part IBM Watson pour la période de référence allant du 1er janvier 2016 au 14 septembre 2018.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2018-00145
Tous les documents et toutes les communications, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels liés aux contrats indiqués ci dessous, concernant, entre autres, la préparation et les modalités du contrat, les employés d’ACC ayant participé aux travaux, l'élaboration des produits livrables, les résultats visés, l’évaluation des produits livrables, etc. 1) King's College de Londres – 27 09 2018; 2) Quinlet Consulting – 09-09 2018; 3) Légion royale canadienne – 31-08 2018; 4) Phoenix Strategic Perspectives – 30 08 2018; 5) CloseReach LTD – 20 08 2018 6) Two Smiths – 10 08 2018; 7) Amputés de guerre du Canada – 18 07 2018; 8) Securitas France Sarl – 18 07 2018; 9) Lucion Media – 12 07 2018 10) Christine Crossman Consulting – 28 06 2018; 11) Dalkia France – 06-06 2018; 12) Cossette Communication Inc. – 16 07 2018; 13) Artemic Consultants –21 06 2018; 14) ACNeilson Company of Canada – 20 06 2018; 15) Equifax Canada – 18 06 2018; 16) Raymond Chabot Grant Thorton – 03 05 2018; 17) Quintet Consulting Corporation – 03 05 2018 18) Target Communications – 23 04 2018; 19) Cossette Communication Inc. – 18 04 2018; 20) Cossette Communication Inc. – 16 04 2018 21) HR Associates Inc. – 13 04 2018; 22) Cossette Communication Inc. – 13 04 2018; 23) Canadian Press Enterprises Inc. – 29 03 2018 24) Stiff Sentences Inc. – 06 03 2018; 25) SAGE Research Corporation – 06 03 2018; 26) QMR Staffing Solutions INc. – 14 02 2018; 27) Nathalie Croteau – 06 02 2018; 28) Marketing Leger Inc. Leger – 06 02 2018 29) Cossette Communication Inc. – 11-11 2017; 30) Lean Agility Inc. – 16 10 2017Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2018-00147
Tous les documents et toutes les communications se rapportant à la publication des modifications relatives à la pension à vie apportées à la Loi sur le bien être des vétérans dans la Gazette. Cela comprend les notes d’information, courriels, notes de service, communications et documents échangés avec le Conseil du Trésor.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2020-00100
Période de référence : du 1er Janvier 2015 au 22 février 2021. Tous les documents concernant Quintet Consulting et TLS Enterprises et portant sur le harcèlement et la violence en milieu de travail.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2021-00040
Obtenir tous les rapports mensuels, trimestriels et annuels sur les délais d’attente dans les cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) produits entre 2017-2018 et aujourd’hui.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2021-00059
Obtenir les ordres du jour et les procès verbaux des réunions du Comité d’examen des cliniques interdisciplinaires, ainsi que tous les documents, notes, dossiers, courriels et pièces de correspondance utilisés par les membres du Comité fournis en prévision des réunions et aux fins de suivi après celles ci pour la période allant du 01 07 2021 au 17 11 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2021-00085
Obtenir une copie de tous les processus documentés relatifs aux demandes de traitement (tous les types), qui sont utilisés par ACC et/ou Croix Bleue Medavie pour l’administration des demandes des vétérans ayant trait à des soins médicaux ou à d’autres traitements liés à des demandes de prestations d’invalidité approuvées. Inclure une copie de tous les formulaires, guides et autres documents subordonnés, ainsi que les processus connexes. Période de référence : du 01 09 2021 au 04 02 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2021-00096
Obtenir une copie de tous les processus documentés d’ACC qui appuient les procédures et les formulaires et qui régissent : 1. les appels de décisions d’ACC relatives aux demandes de prestations d’invalidité; ou 2. les appels de décisions relatives à des demandes de traitement et l’autorisation connexe lorsque la demande de prestations d’invalidité est approuvée.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2021-00046
Partie 1 : Demandes de tous les dossiers et communications dans tous les formats possibles de toutes les personnes qui travaillent dans les politiques, la réinsertion et la réadaptation concernant des discussions, l’interprétation, le traitement, des conseils, des notes, des réunions et autres au sujet de la politique de frais de garde supplémentaires des personnes à charge. Veuillez inclure tous les conseils de tous les spécialistes en réadaptation qui travaillent à l’intérieur et à l’extérieur de l’Administration centrale. Partie 2 : Concernant les politiques de frais de garde supplémentaires des personnes à charge, veuillez répondre aux questions suivantes : 1) Combien de vétérans ont accédé aux frais de garde supplémentaires des personnes à charge dans le cadre de la réadaptation professionnelle et de la réadaptation médicale ou psychosociale pour chaque année depuis la création du programme? 2) Combien d’argent a été remboursé pour les frais de garde supplémentaires des personnes à charge dans le cadre de la réadaptation professionnelle et de la réadaptation médicale ou psychosociale pour chaque année depuis la création du programme? 3) Pourquoi ACC ne fait-il pas le suivi de l’âge et/ou de l’identité des personnes à charge appuyées dans ces plans? S’il fait le suivi, veuillez fournir ces nombres. 4) Pourquoi ACC ne fait-il pas le suivi de l’état matrimonial des personnes dans ces plans ou si elles ont des enfants? S’il fait le suivi, veuillez fournir ces nombres. 5) Combien de vétérans ont accédé à la réadaptation professionnelle et à la réadaptation médicale ou psychosociale pour chaque année depuis la création du programme?Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2022
Req # A-2021-00063
Demande de la liste nominative complète des membres de la marine marchande canadienne (ou simplement marine marchande) à qui on a décerné la Croix du Souvenir, car ils sont morts au service (en temps de guerre) ou décédés en raison de blessures subies au combat en temps de guerre. (du 1939-01-01 au 2021-11-27Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2022